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6 808 résultats pour « Viral-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785338

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X... Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007800224

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DE GOLF, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007693321

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037254055

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

article L. 242-1 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008097945

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

justifiaient pas pouvoir être regardés comme ascendants à la charge de leur fils et, d'autre part, sur ce que ni eux-mêmes ni leur fils ne disposaient de ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins durant

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618019

Admin. suprême

15 octobre 1980

15 octobre 1980

X..., DURANT LA MEME PERIODE, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL D'UNE AUTRE ENTREPRISE QUI LUI VERSAIT DES REMUNERATIONS EQUIVALENTES A CELLES QU'IL RECEVAIT DE LA SOCIETE REQUERANTE ; CONSIDERANT QU'AU REGARD

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615873

Admin. suprême

14 janvier 1981

14 janvier 1981

SERVICE, IL NE CONTESTE PAS, CEPENDANT, AVOIR OMIS DE SOUSCRIRE DANS LES DELAIS LEGAUX DES DECLARATIONS DE CHIFFRE D'AFFAIRES PORTANT SUR TOUT OU PARTIE DES REMUNERATIONS QU'IL RECONNAIT AVOIR RECUES, DURANT

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028272364

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

A..., sapeur-pompier professionnel, tendant au paiement, comme du temps de travail effectif, des interventions qu'il a effectuées durant ses temps de permanence et l'a condamné à le payer, comme du temps

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028812873

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

indemnité de 682,05 euros, assortie du paiement des intérêts au taux légal à compter du 27 février 2009, en réparation du préjudice né de l'impossibilité pour cette entreprise d'accéder à son bateau durant

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028115144

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

4045/89 doivent être interprétées en ce sens qu'elles ne permettent pas à un Etat membre de se limiter à contrôler une période qui s'achève avant le début de la période de contrôle précédant celle durant

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007658957

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

DANS LES ENTREPRISES AYANT SUBI UNE REDUCTION IMPORTANTE ET DURABLE DE PERSONNEL QUI RAMENE L'EFFECTIF AU-DESSOUS DE CINQUANTE SALARIES, LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE PEUT

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042444917

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Ils soutiennent, en outre, que l'ordonnance attaquée est entachée d'une erreur de fait, s'agissant de l'Esport, dans la mesure où le protocole sanitaire appliqué impose le port du masque durant la pratique-même

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815327

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

versée en exécution du jugement n° 0502816 du 26 octobre 2006 du tribunal administratif de Dijon, une somme égale aux trois quarts, d'une part, des cotisations, revalorisées, dues par l'employeur, durant

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196432

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

ne pourront être appliquées qu'après avis motivé de la commission conventionnelle paritaire locale, qui peut saisir le comité médical paritaire local, mais ne prévoit d'appliquer cette garantie que durant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723235

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

admission dans cet établissement, que le diagnostic d'intoxication par l'oxyde de carbone a été enfin accepté et que l'intéressé a été transféré dans le service de toxicologie chimique de l'hopital Fernand Vidal

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448331

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

nécessite un suivi médical régulier et une prise en charge médicale des crises qui peuvent en résulter ; qu'il ne conteste pas que cette maladie peut engendrer des complications mettant en jeu le pronostic vital

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115818

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

l'arrêté du maire de Neuilly-sur-Seine du 24 août 2007 refusant de lui délivrer un permis de construire un immeuble d'habitation et de surélever un immeuble existant sur un terrain situé 17/19 boulevard Vital-Bouhot

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444245

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

d'un niveau compris entre 85 et 90 % pour la coqueluche et supérieur à 90 % pour toutes les autres pathologies visées, pour prévenir des maladies infectieuses graves, pouvant mettre en jeu le pronostic vital

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000037265644

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

l'article L. 3131-2 du même code, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte, en troisième lieu, de prendre, sans attendre les avis de ces autorités, toutes les mesures imposées par l'urgence vitale

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856816

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

contenant une ou plusieurs substances actives (...) destinés à : / a) Protéger les végétaux (...) contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action ; / b) Exercer une action sur les processus vitaux

Source officielle

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