rejeté la demande de M.

Vu la procédure suivante : Le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune d'Orange a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, de condamner in solidum les sociétés Archibloc

. ; la SOCIETE "CABINET HENRI MELHEM" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 3 décembre 1985, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des

à l'environnement ou, après avis de la Commission européenne, pour d'autres raisons impératives d'intérêt public " ; 3.

enregistrée le 21 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la SOCIETE CANAL 9 demande

a, d'une part, annulé l'arrêté préfectoral du 6 août 2019, d'autre part, délivré à la société pétitionnaire l'autorisation unique sollicitée pour ce parc éolien, enfin, renvoyé la société devant la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er et 16 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL Bovi-er et la SAS Pepigreen demandent

Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.

A : Considérant, en premier lieu, que la décision du ministre du 6 décembre 2007 a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de la demande de M.

Devris X et fixant le pays de destination et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour ; 2°) de rejeter la demande de M.

entreprises et, d'autre part, d'enjoindre au CNES, s'il entend les poursuivre, de reprendre les procédures de passation au stade de l'attribution de ces lots.

Vu la procédure suivante : Les sociétés HSBC Bank Plc Paris Branch et HSBC Financial Products (France) ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle de la cotisation

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Mme C...B..., épouseA..., a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR-GENERAL EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 9 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE

X devant le juge des référés du tribunal administratif ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée ; que, par suite, sa demande

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - le code de la santé publique ;

Vu la procédure suivante : M.

AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE RESPECTIVEMENT DE L'ANNEE 1969 ET DES ANNEES 1970, 1971 ET 1972, DANS LES ROLES DE LA VILLE DE PARIS, DEDUCTION FAITE DES DEGREVEMENTS PRONONCES AU COURS DE LA PROCEDURE