se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Dambach-la-Ville (Bas-Rhin) ; 2°) d'annuler les opérations électorales du 23 mars 2014 ; Vu les autres pièces

A devant le tribunal administratif d'Orléans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

G...et autres le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative

droits et libertés garantis par la Constitution de l'article 89 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu les autres pièces

compter de la date de la réception de sa première demande écrite, correspondant aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires qui lui sont dues et ne lui ont pas été versées ; Vu les autres pièces

MAXIMILIEN G..., DEMEURANT ..., LE PLESSIS-BOUCHARD VAL-D'OISE , M. ALBERT XS..., DEMEURANT ... SEINE-SAINT-DENIS , M. XN..., DEMEURANT ... YVELINES , M. ANDRE J..., DEMEURANT ...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 1er août 1991 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de

le préfet de l'Oise a, d'une part, décidé sa reconduite à la frontière et, d'autre part, fixé le Pakistan comme pays de destination ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et ses articles 61-1 et 64 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la demande présentée par M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la Constitution ; - le code électoral ; - la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ; - le code de justice administrative.

49026 mis en recouvrement les 31 mai et 31 décembre 1991 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

, sur la commune du Haillan (Gironde) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

le docteur X... devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 3°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 17 000 F en application del'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

département du Cantal non fondé à demander la récupération des sommes prises en charge au titre des frais de placement en maison de retraite de Mme Y... sur la succession de celle-ci ; Vu les autres pièces

en tant qu'il exclut de cette extension la fabrication de classeurs, chemises, articles de signalisation et d'organisation et articles scolaires et de bureau en matières plastiques ; Vu les autres pièces

France en application de l'article 8 de l'annexe II de la convention nationale des médecins généralistes approuvée par arrêté ministériel du 4 décembre 1998 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le

Y... dans le département de la Marne ; 3°) de condamner le département de la Marne à lui verser une somme de 25 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier

généraux" ; 2°) d'annuler la décision du 17 novembre 1999 ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces