enfant présentant une variation marquée du développement génital est pris en charge et bénéficie d'un bilan réalisé par une équipe médicale en centre expert, puis fait l'objet, à moins d'une urgence vitale

examen d'imagerie médicale chez les patients porteurs d'un dispositif ou système implanté non compatible avec un tel examen est susceptible de faire courir à ces patients des risques fonctionnels voire vitaux

et en concertation avec leurs confrères des autres unités de transplantation pulmonaire à l'échelle nationale, des bénéfices pouvant être escomptés d'une greffe ainsi que des risques, en particulier vitaux

communiquées ; - la condition d'urgence est vérifiée dès lors que, dans les circonstances particulières de l'espèce, les familles concernées se trouvent dans l'impossibilité de satisfaire aux besoins vitaux

jusqu'au 5 septembre 2005 et où l'article 6 de l'arrêté fixe la date de la première session d'examen au 13 octobre 2005 ; que l'absence de formation préalable des candidats fait courir des risques vitaux

livrés à l'utilisateur final, destinés à : / a) Protéger les végétaux ou produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action ; / b) Exercer une action sur les processus vitaux

droit à la vie en ce qu'il aurait pour effet de le priver de l'accès à des médicaments indispensables au traitement d'une affection dont il est atteint et dont l'interruption l'exposerait à un risque vital

administratif de Paris a rejeté comme non fondée la demande de Mme X... tendant à la condamnation de l'Etat au versement d'une indemnité en réparation du préjudice que lui a causé la mort de son mari durant

l'instruction que M. de David Beauregard, conseiller municipal d'Hyères, possède dans la fraction des Borrels un domaine agricole avec un logement qu'il habite pendant plusieurs mois de l'année ; que, durant

.., bénéficiaire d'une pension de retraite, d'une retraite complémentaire et d'une rente d'accident du travail, disposait des revenus nécessaires pour subvenir à ses besoins et à ceux de son épouse durant

Y..., ressortissant de la République tunisienne, qui avait déclaré vouloir se rendre durant ses congés annuels auprès de son beau-frère résidant en France, le chef de la chancellerie détachée de France

X... n'a pas justifié disposer de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins durant le séjour de longue durée qu'il envisageait de faire en France ; qu'ainsi, en refusant la délivrance du visa

auprès de ses enfants de nationalité française, le consul général de France à Alger s'est fondé sur ce que l'intéressé ne justifiait pas disposer de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins durant

X... le visa qu'il sollicitait, le consul de France à Agadir s'est fondé sur le fait que l'intéressé ne disposait pas de ressources suffisantes lui permettant de subvenir à ses besoins durant son séjour

de sa fille ; qu'il ressort des pièces du dossier que celle-ci perçoit des revenus réguliers, dont le montant n'est pas disproportionné aux dépenses qui seraient inhérentes aux besoins de Mme X... durant

X... allègue que le système modulaire pratiqué pour ces enseignements lui aurait permis de rattraper son retard durant l'année universitaire suivante, l'ambassadeur de France en Finlande n'a pas commis

un lycée technique privé de Vincennes, le consul général de France à Casablanca s'est fondé sur ce que l'intéressé ne justifiait pas disposer des ressources nécessaires pour subvenir à ses besoins durant

peuvent, sur leur demande et sous réserve de l'intérêt du service, bénéficier, pendant les trois années précédant la date à laquelle ils peuvent prétendre à une pension à jouissance immédiate, d'un congé durant

dernière phrase du premier alinéa du A-1-3, celles de la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du A-1-4, les mots "en activité le 6 décembre 1982" figurant au premier alinéa du B 2 et les mots "durant

syndicat intercommunal que le fonctionnement de l'usine devait être tenu pour satisfaisant pendant une période de 52 jours à partir du 26 mars 1976 ; que s'il résulte de l'expertise que l'usine avait subi durant