le recours et le mémoire complémentaire du MINISTRE DELEGUE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT enregistrés les 22 janvier 1988 et 29 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande

Vu la procédure suivante : La société SMA Vautubière a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché public conclu le 28 août 2017 entre la métropole

RCI Côte d'Ivoire, - Mme Thérèse G..., demeurant ..., La Seyne-sur-Mer (83500) ; l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET RENOUVEAU DE SIX FOURS et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Elle soutient qu'elle a intérêt à intervenir au soutien des conclusions en défense du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Rouvier bénéficiait depuis le 13 septembre 2005 et, d'autre part, du rejet implicite du recours gracieux qu'elle a formé contre cet arrêté ; 2°) statuant en référé, de faire droit à la demande de suspension

Vu la procédure suivante : M. B... C... a porté plainte contre M. A... D... devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des médecins.

Vu la procédure suivante : Mme A F a porté plainte contre M. B D devant la chambre disciplinaire de première instance de la Réunion-Mayotte de l'ordre des médecins.

.; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1500599 du 5 février 2015 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 18 novembre 1994 par laquelle la commission bancaire a désigné M.

sans instruction ni audience publique selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du même code ; Considérant que l' ASSOCIATION DES FAMILLES Y...

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce que soit examinée sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile et à ce que lui soit délivrée une autorisation

CONSTRUIT DEPUIS PLUSIEURS DECENNIES, DANS DES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES SITUEES LES UNES DANS LA VILLE D'A. , LES AUTRES EN BORDURE DE L'AGGLOMERATION, DES MACHINES DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS ; QU'ELLE

X... devant le tribunal administratif de Lyon ; Considérant qu'à la date de la présente décision il n'a pas été répondu à la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Pierre Fabre Médicament demande au juge des référés du Conseil d'Etat,

Vu la procédure suivante : Mme B E et M.

10 du décret attaqué : « L'étranger maintenu dans un centre de rétention qui souhaite demander l'asile présente sa demande dans le délai de cinq jours à compter de la notification qui lui a été faite

Sur la demande en référé : 3. L'association Le Bloc Lorrain et M.