Vu la procédure suivante : L'entreprise Angie " Le feu de l'eau ", le Comité régional de canoë-kayak de Bourgogne, le Syndicat national des guides professionnels des activités de canoë-kayak et disciplines

(CAPA) et le centre régional de formation professionnelle des avocats auquel il a été inscrit, les notes obtenues au CAPA ou au pré-CAPA, la voie d'accès à la profession, le barreau d'origine, les spécialisations

SELON LES REGLES APPLICABLES AUX BENEFICES NON COMMERCIAUX ; QUE LE MINISTRE N'EST, DES LORS, PAS FONDE A DEMANDER LE RETABLISSEMENT AU ROLE DU SIEUR X ...

agents généraux d'assurance.... peuvent demander que le revenu imposable provenant des commissions versées par les compagnies d'assurances qu'ils représentent, ès-qualités, soit déterminé selon les règles

et de gestion de la Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom, n° 93-518 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels

financière et industrielle des autoroutes COFIROUTE tendant à : 1° l'annulation du jugement du 17 mars 1982 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle

pour l'accès à l'emploi de formateur des personnels (session 2009) sont sur le point d'être nommés ; qu'il existe un doute sérieux sur la régularité de l'organisation de la sélection professionnelle ;

auxquels la société Saur a été assujettie au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune de Champ-Saint-Père ; 2°) statuant au fond, de la décharger des cotisations de taxe professionnelle en litige

administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à la réformation du jugement du 21 octobre 1988 du tribunal administratif qui ne lui a accordé qu'une décharge partielle de la taxe professionnelle

Les marchés ayant pour objet la représentation d'une personne publique en vue du règlement d'un litige sont soumis, dans le respect des principes déontologiques applicables à la profession d'avocat, aux

d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 1er février 2005 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle

professionnelle du contribuable.

. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. - CESSION D'ENTREPRISE, CESSATION D'ACTIVITE, TRANSFERT DE CLIENTELE [NOTIONS]. - Cessation de l'exercice de la profession.

. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE. - CHARGES DEDUCTIBLES. - Frais professionnels - Déduction des frais réels.

. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES. - DEDUCTIONS POUR FRAIS PROFESSIONNELS. - Frais réels - Inspecteur d'assurances.

A ... , AGISSANT EN QUALITE DE SYNDIC POUR REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "X...", DONT LE SIEGE SOCIAL EST ... ... ; - 2° POUR LADITE S.C.I.

des présidents de ses sections professionnelles et de six représentants des organisations syndicales interprofessionnelles des professions libérales. / (...)

- REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES NON COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE [1] Distinction entre recettes professionnelles et fonds

Considérant qu'il résulte des dispositions de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, que les litiges relatifs aux actes que prend le Conseil national

(CAP), du brevet professionnel, du baccalauréat professionnel et du brevet de technicien supérieur (BTS) dans la filière de la parfumerie et de l'esthétique-cosmétique et à l'harmonisation des épreuves