actions simplifiée (SAS) Brugar a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales dont elle s'est acquittée au titre des années

A... a été licencié par son employeur le 27 juillet 1999 et a transféré son domicile au Royaume-Uni au cours du mois d'août de la même année.

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Georges X..., - les conclusions de M.

, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du centre de gestion de la fonction publique territoriale

précédant l'année de la déclaration de candidature " et que " Pour être pris en compte, l'adhérent doit avoir payé au 31 mars de l'année de la déclaration de candidature () l'intégralité des cotisations

Masse-Dessen, Georges, avocat de la Confédération française démocratique du travail, - les conclusions de M.

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Maugüé, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat

Paul X..., demeurant ..., représenté par Me de Grandmaison, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 5 mai 1983 par

Jactel, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de M. Jean Y..., et de Me Blanc, avocat de M.

Piveteau, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Piveteau, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Electricité de France et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

enregistrés les 30 avril et 28 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS D'ECOLE DE MASSO-KINESITHERAPIE dont le siège est ... de la Salle

0500694 - 0500696, 0500697 du 18 décembre 2008 du tribunal administratif Limoges l'ayant déchargée des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Olléon, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE et de la SCP Coutard, Mayer, avocat

de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne

décret n° 2001-652 du 19 juillet 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat

décret n° 2001-652 du 19 juillet 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat