Aux termes de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relative à certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " 1.

mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, à consulter les autorités ou entités compétentes et intéressées et à soumettre ces différents éléments d'appréciation ainsi que l'ensemble des aspects

l'urbanisme : "Le permis peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE (UMIH), dont le siège est ... et par le SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION PUBLIQUE ORGANISEE (SNRPO), dont le siège est Immeuble Péricentre, rue Van Gogh à Villeneuve d'Ascq

respectivement des injections de solutions hypo-osmolaires, des injections de produits lypolytiques, des injections de mélanges mésothérapeutiques, la carboxythérapie et le laser transcutané sans aspiration

Gérard I..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (59650) ; M.

enregistrés les 9 décembre 2005 et 6 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC FONCIMARINE, dont le siège est Immeuble Péricentre, rue Van Gogh à Villeneuve-d'Ascq

méconnaît les dispositions susrappelées du code du travail et doit donc être annulé ; Considérant que l'article 15 de l'arrêté attaqué qui réglemente les conditions d'installation des dispositifs d'aspiration

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION TELE LILLE, dont le siège est 37 rue de la Crète à Villeneuve d'Ascq (59650) ;

déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, des mêmes personnes entre les points de passage frontalier routiers, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires français et les communes de Villeneuve-d'Ascq

. / La personne publique peut discuter avec les candidats de tous les aspects du contrat. / (...)

morales quant au traitement dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public sur les réseaux publics de communications dans l'Union en ce qui concerne les aspects

gauche en vertu des dispositions de l'article R. 311-3 du code de l'urbanisme, n'avait pas à présenter les effets de cette création sur chacun des monuments historiques ou bâtiments intéressants dont l'aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

l'urbanisme : "Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, lorsque les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect

offres ; qu'ainsi qu'il a été dit au point 11, il n'appartient pas au juge du référé contractuel de se prononcer sur la façon dont la commune a apprécié l'offre de la société au regard du critère des aspects

totalité du temps de présence des sapeurs-pompiers, si elle ne doit pas dépasser les limites fixées par la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

précitées du II de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 relèvent, de façon claire, du champ d'application de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects

Les paragraphes 1, 2 et 3 s'appliquent également à : / a) la publicité ; / b) la présentation des denrées alimentaires et notamment à la forme ou à l'aspect donné à celles-ci ou à leur emballage, au matériau