pour la rejoindre du fait, d'une part, de son état de santé, et d'autre part, de sa situation familiale et professionnelle ; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision dont la suspension

. ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 octobre

l'agriculture autorisant le défrichement, en forêt domaniale des Hares, des surfaces nécessaires à l'extension de la station de ski de Mijanès (Ariège) ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension

président en exercice, le SYNDICAT FRANÇAIS DES OSTEOPATHES demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Considérant que l'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'une décision administrative lorsque l'exécution de celle-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt

, dès lors qu'il constate lui-même que la requête au fond a été adressée au greffe, il doit dans ce cas verser cette requête au dossier afin que soit respecté le caractère contradictoire de l'instruction

par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE TV NUMERIC demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

du 14 juillet, Villers-Bretonneux (80800) ; la société demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) d'ordonner la suspension

Kai A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 septembre

), représenté par sa secrétaire générale ; le SYNDICAT demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

demandée revêtait un caractère d'urgence. 9.

contentieux du Conseil d'Etat, la société FNAC Darty demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

La sanction de suspension du droit d'exercer cette profession assortie en totalité d'un sursis ou la partie de la sanction de suspension assortie d'un tel sursis devient automatiquement exécutoire, sauf

que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de droit, dès lors qu'il était recevable à agir en référé liberté pour contester la prolongation de son délai de transfert et solliciter la suspension

l'entretien personnel se déroule par visio-conférence dans des conditions qui ne présentent pas les garanties de confidentialité nécessaires, enfin, qu'elle est privée d'un recours de plein droit suspensif

l'entretien personnel se déroule par visio-conférence dans des conditions qui ne présentent pas les garanties de confidentialité nécessaires, enfin, qu'elle est privée d'un recours de plein droit suspensif

l'entretien personnel se déroule par visio-conférence dans des conditions qui ne présentent pas les garanties de confidentialité nécessaires, enfin, qu'elle est privée d'un recours de plein droit suspensif

que l'entretien personnel se déroule par visio-conférence dans des conditions qui ne présentent pas les garanties de confidentialité nécessaires, enfin, qu'il est privé d'un recours de plein droit suspensif

Stéphane A ; le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 septembre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la suspension de