septembre 1986 modifiée, se fonder, pour examiner la candidature de la requérante au regard du critère de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, sur la circonstance que le programme

interministériel du 4 mars 1992 pris pour son application ; Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 et l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes

publications, de diffusion nationale ou internationale, éditées par des organismes à but non lucratif et ayant pour objet de contribuer, à titre manifestement désintéressé, à lutter par des actions ou programmes

Informatique exerçait, parallèlement à une activité de prestataire de services de maintenance, de réparation et d'entretien d'installations informatiques, une activité d'adaptation et d'amélioration de programmes

qu'à l'épreuve orale de "questions sociales" le requérant a été interrogé sur "le logement social et les collectivités locales" ; que si ce sujet n'entrait exactement dans aucune des rubriques du programme

l'un des éléments de la laïcité de l'Etat et de la neutralité de l'ensemble des services publics, impose que l'enseignement soit dispensé dans le respect, d'une part, de cette neutralité par les programmes

CFDT ; Considérant que, par un arrêt du 25 janvier 2007, la cour d'appel de Paris, saisie de la légalité d'un accord du 12 avril 2000 relatif aux salaires minimaux applicables à la production de programmes

cinq catégories ont été ainsi définies : services associatifs éligibles au fonds de soutien, mentionnés à l'article 80 (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme

20 janvier 2018, l'a mise en demeure de respecter à l'avenir les dispositions du dernier alinéa de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986, aux termes duquel le CSA " veille (...) à ce que les programmes

Youporn Quiz ", le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a, par une décision du 20 décembre 2013, mis la société Vortex en demeure de respecter à l'avenir, d'une part, l'interdiction de diffuser des programmes

.) ; que, selon le 1 du II du même article : " Les investissements mentionnés au I et dont le montant total par programme et par exercice est supérieur à 1 000 000 euros ne peuvent ouvrir droit à réduction

Atlantic à lui verser la somme de 274 335,88 euros en réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de l'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché public de travaux portant sur le programme

dispositions de l'article L. 425-14 " ; que, d'une part, il ressort des pièces du dossier que les prélèvements aux fins d'études scientifiques autorisés par l'arrêté attaqué ne s'inscrivent dans aucun programme

leurs services diverses précisions relatives à l'organisation de la campagne tarifaire des services des mandataires judiciaires pour la protection des majeurs pour l'année 2012, et à l'utilisation du programme

autres, annulé pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 15 juillet 2008 par lequel le maire de Paris a accordé un permis de construire à la société Batigère Ile-de-France pour la réalisation d'un programme

ces cinq catégories sont ainsi définies : services associatifs éligibles au fonds de soutien, mentionnés à l'article 80 (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme

ces cinq catégories sont ainsi définies : services associatifs éligibles au fonds de soutien, mentionnés à l'article 80 (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme

22 février 2017 par lesquels le maire d'Ajaccio a mis à sa charge les sommes respectives de 1 658,23 et 1 257,55 euros en vue du recouvrement du trop-perçu d'une subvention versée dans le cadre du programme

ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de Wissous a délivré à la société par actions simplifiée Nexity IR Programmes

Constitution de l'article L. 621-12 du code monétaire et financier, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation