Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association communale de chasse agréée de la commune de Jarrie, - les conclusions de M. du Marais

-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

Seban, Auditeur, - les observations de Me Guinard avocat de la Société marseillaise mixte communale d'aménagement et d'équipement, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant

. ; - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R 321-8 du code du travail dans sa rédaction en vigueur à la date des faits litigieux : "Tout

Léandre X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 128 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

Bernard X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres : Considérant qu'aux termes de l'article 14-3° du décret du 20 décembre

X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que M.

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouchot, avocat de Mlle Marie-Thérèse X..., - les conclusions de M. du Marais

Marcel X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 13 ter du décret du 2 septembre 1970 modifié créant le parc national des Cévennes dispose que "pourront

Seban, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées de l'article 24 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits

Piveteau, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes enregistrées sous les n os 127 096 et 127 725 présentent à juger les mêmes questions ;

Raymond X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait entachée d'irrégularité en raison de son absence de motivation

"Le Moulin Gillier", - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article UF 13 du

Seban, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de la SOCIETE FOCH-DAUPHINE, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité du décret attaqué : Considérant qu'aux

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. du Marais

matériaux non visées à l'article 2 du code minier sont limitées ou interdites lorsqu'elles risquent de compromettre directement ou indirectement, l'intégrité des plages, dunes littorales, falaises, marais