Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que lorsqu'un abonné au téléphone conteste le fonctionnement des appareils chargés d'enregistrer les communications demandées à partir

François X..., ingénieur principal des études et techniques de l'armement, demeurant ... ; M.

Jean-Claude X..., ingénieur principal des études et techniques de l'armement, demeurant ... ; M.

Guy X..., ingénieur principal des études et techniques de l'armement, demeurant 4101 Reservoir Road à Washington (DC 20007-2172 Etats-Unis) ; M.

A SON EPOUX EN SA QUALITE DE DIRECTEUR TECHNIQUE ET COMMERCIAL, AINSI QUE LES INTERETS DE DEPOTS EN COMPTE-COURANT ET LE LOYER VERSE PAR MME Y...

de la décision par laquelle le président de l'université de Rennes II a rejeté sa demande d'inscription en première année de préparation du diplôme d'études universitaires générales "Sciences et techniques

ministériel en date du 12 avril 2007 portant agrément d'une machine à voter ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu l'arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement technique

Les fonctionnaires titulaires d'un emploi à caractère technique créé sur le fondement de l'article L. 412-2 du code des communes dont l'indice brut terminal est au moins égal à 980, qui, exerçant l'une

emplois de secrétaire général adjoint : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : Considérant qu'aux termes de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 : "Les comités techniques

proximité de son domicile ; 2°) à l'annulation de la décision du 1er février 1997, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé de remédier à la gêne et aux perturbations dans le fonctionnement

d'annuler la décision du 4 octobre 1999 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (CDTH) du Tarn a confirmé la décision de la commission technique

Les fonctionnaires titulaires d'un emploi à caractère technique créé sur le fondement de l'article L. 412-2 du code des communes dont l'indice brut teminal est au moins égal à 701 qui, exerçant l'une des

civile ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 ; Vu l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié, relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique

autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu la loi du 29 juillet 1881 ; Vu l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique

vue de l'édification d'un hangar, sont autorisés sous certaines conditions, d'une part, les "constructions de toute nature, les installations dont l'implantation est commandée par les impératifs techniques

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A..., adjointe administrative territoriale de 2ème classe employée par la commune de Beaumont-sur-Oise, représentante du personnel au comité technique

Considérant qu'aux termes du II l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles : " Les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements et services

la décision du 6 mars 2009 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile, saisi d'une demande de dérogation aux normes d'aptitude médicale, l'a déclaré inapte classe 1 et classe 2 à la fonction

rémunérations des fonctionnaires du génie rural, des eaux et des forêts, des circulaires des 25 octobre 1982, 29 janvier 1988, 21 novembre 1990 et de l'instruction du 27 juin 1997 concernant le fonctionnement

publique de l'Etat (...) la journée de solidarité mentionnée à l'article L. 3133-7 du code du travail est fixée dans les conditions suivantes : / (...) / - dans la fonction publique de l'Etat, par un