Alexandre Lallet, rapporteur public.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'association végétarienne de France et autres, - les conclusions de M.

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat de la Fédération nationale CGT des personnels des sociétés d'études de conseil

complémentaire, enregistrés les 14 novembre 2011 et 6 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SECRA, représentée par son président, dont le siège est 35, rue Alexandre

de la société ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, de la société LLOYD'S et de la société POMONA et de la SCP Didier, Pinet avocat de la société LES MUTELLES DU MANS ASSURANCES, - les conclusions de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural et de Me Foussard, avocat de la société anomyme

Pau, présentée par la SA Steme, dont le siège est route de Tarbes Quartier de Monge à Lourdes (65100), représentée par son président directeur général, la SARL FV Lourdes, dont le siège est avenue Alexandre

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Jardins d'Arago et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'AGENCE DE MAITRISE D'OUVRAGE

loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département de l'Hérault et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE LE CHAVE, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la SCI Carquefou et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Nantes Métropole

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la commune de Crozon et à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. et Mme A...et à la SCP de Chaisemartin, Courjon,

Alexandre Lallet, rapporteur public.