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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007929307

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'en admettant que la requête du PREFET DE POLICE ait été

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007929480

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007931607

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007941131

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007941248

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de Mme Dona Pura A...

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007906842

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par les défendeurs à la requête

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007908281

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007917028

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabant, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007873767

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007881480

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de MM.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007885545

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245517

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245584

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245591

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261210

Admin. suprême

30 août 2006

30 août 2006

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat des consorts A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005179

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'ASSOCIATION PARTI LIBERAL MODERE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224663

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me de Nervo, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008257114

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

Olivier Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006313

Admin. suprême

11 mai 2007

11 mai 2007

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE et du MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007854392

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE D'AUBAGNE, de Me Pradon, avocat de M. et Mme X... et de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle