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5 872 résultats pour « Fabiada-Gourdonneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007630773

Admin. suprême

6 juillet 1990

6 juillet 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007668789

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007895332

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Hubac, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007900356

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Gaeremynck, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la FEDERATION DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA CULTURE-CGT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007859445

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007860049

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007860943

Admin. suprême

19 février 1996

19 février 1996

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Jean-Claude Decaux, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627159

Admin. suprême

15 avril 1991

15 avril 1991

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la S.A JOSIAN Y..., - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839302

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Gérard X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839324

Admin. suprême

25 octobre 1993

25 octobre 1993

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Wilfrid X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839817

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837226

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Nantes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837355

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837602

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de l'association sportive de Marzagues et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Fédération française de football, - les

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838483

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838574

Admin. suprême

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Julien Y... et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007839062

Admin. suprême

28 mars 1994

28 mars 1994

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M de la Ménardière, Maître des Requêtes,- les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633361

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE ANONYME INTERNATIONAL DECOR et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Agence financière

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007654

Admin. suprême

7 novembre 2007

7 novembre 2007

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008124140

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle

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