novembre 2008 ; Vu le décret n° 2011-921 du 1er août 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

du travail ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des agents de douanes CGT demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

J...A...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 février 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation

En désignant la signalétique " Point Vert " comme étant de nature à induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu des produits sur lesquels elle est apposée et comme devant, à ce

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public

administratif de Versailles d'annuler, d'une part, la décision du 1er octobre 2020 par laquelle l'unité départementale de l'Essonne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation

du 11 mai 1983 par laquelle le directeur des services fiscaux du Rhône a rejeté sa réclamation dirigée contre l'amende qui lui a été infligée en vertu des dispositions de l'article 1840 N sexies du code

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

1995 et 1996 ; 2°) statuant au fond, de prononcer la décharge des droits et pénalités contestés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

de l'article L. 3335-1 du code de la santé publique, le préfet du Finistère a pris un arrêté du 20 septembre 1991 portant interdiction de créer ou de transférer des débits de boissons à consommer sur

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

le tribunal administratif de Fort de France a accordé un dégrèvement d'un montant de 9 856 F à Mme X... et a mis les frais d'expertise à la charge de l'Etat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

sursis à exécution de la décision du directeur général des impôts du 23 novembre 1984 et du secrétaire d'Etat, auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation