mars et 6 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES MAGISTRATS DES CHAMBRES RÉGIONALES ET TERRITORIALES DES COMPTES, dont le siège est situé ..., représentée

le 19 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE RECHERCHE ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (S.N.P.R.E.E.S.F.O.), représenté

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative relatif à la représentation des parties devant le Conseil d'Etat : La requête

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 7 octobre 1998 et le 25 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la REGION DE GUADELOUPE, représentée

syndicale de l'Organisation Internationale du travail se soit prononcé sur la question de savoir si les professeurs agrégés détachés ou mis à disposition d'un organisme de droit privé peuvent être représentés

complémentaire enregistrés les 26 octobre 1984 et 26 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARAGO 2000, dont le siège est ..., représentée

REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, DONT LE SIEGE EST ...

A PARIS 9EME , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE PART DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'EDUCATION EN DATE DU 17

Vu la requête présentée pour la commune de Charnoz, représentée par son maire en exercice, ladite requête enregistrée par son maire en exercice, ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux

PHILIPPE , INSPECTEUR DES FINANCES, AUPRES DE LA REPRESENTATION FRANCAISE AU BRESIL EN TANT QUE LEDIT ARRETE DISPOSE QUE LES FONCTIONS CONFIEES AUDIT SIEUR LE SERONT AU TITRE DE L'OBLIGATION DE MOBILITE

Vu la requête enregistrée le 15 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Fernand Y... demeurant à la Bourange, Retournac (43130), représentés par Mme Marguerite

, la société Tahiti Agregats, représentée par ses représentants légaux, la société J.B.

A, représenté par ses parents M. et Mme B ; Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif de Nantes, de M.

l'article R. 832-1 du code de justice administrative : Toute personne peut former tierce-opposition à une décision juridictionnelle qui préjudicie à ses droits, dès lors que ni elle ni ceux qu'elle représente

110522, la requête, enregistrée le 20 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION GENERALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS, dont le siège social est ..., représentée

FEDERATION DE KARATE TRADITIONNEL ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 2 mai 1995, présentée par la FEDERATION DE KARATE TRADITIONNEL dont le siège social est ..., représentée

requête enregistrée le 8 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES AMOUREUX DU LITTORAL ET DES SITES TREBEURDINAIS, dont le siège social est ..., représentée

mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 1993 et 30 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union des industries chimiques, dont le siège social est ..., représentée

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE ANTI-AMIANTE JUSSIEU, dont le siège est Université Denis Diderot Paris 7, Case 7012, 2, place Jussieu à Paris cedex 05 (75251), représenté

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL C.G.T DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, ayant son siège au Palais de justice de Paris, 4 boulevard du Palais à Paris (75001), représenté