Vu le recours, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 décembre 1980, présenté par le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs, et tendant à ce que le Conseil d'Etat :

Considérant, en outre, que le moyen tiré de ce que l'article 1er de l'annexe 1 à la convention litigieuse serait illégal en raison de sa portée rétroactive n'est pas assorti des précisions permettant d'en

FÉDÉRATION DE RASSEMBLEMENT DES ARTS MARTIAUX VIETNAMIENS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le ministre de la jeunesse, des sports

Sur les autres moyens soulevés : 9.

, précité ; qu'il suit de là que le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté méconnaîtrait les dispositions des articles L. 212-8 et L. 212-1 du code du sport et 433-17 du code pénal doit être écarté ; Considérant

Vu le recours sommaire du MINISTRE DELEGUE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 mars 1993 et 9 juillet 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE

X... tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 1978, par laquelle la fédération française d'études et de sports sous-marins a prononcé sa radiation à titre disciplinaire ; Vu le code des tribunaux

le 27 septembre 2004 sur le fondement de l'article L. 131-8 du code du sport ; que la fédération demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté ; 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

A devant le tribunal administratif de Caen et tendant à l'annulation de la décision du 25 février 2004 du MINISTRE DES SPORTS sont rejetées.

Ils font l'objet d'inspections effectuées par les corps d'inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs.

de la jeunesse, des sports et de la vie associative a abrogé son arrêté du 1er février 2005 portant agrément de la FEDERATION FRANÇAISE D'EQUITATION et que par arrêté du 3 août 2005, il a constaté que

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés le 1er décembre 2017 et les 16 février, 29 juin et 18 septembre 2018 au secrétariat de la section du contentieux

pouvant lui donner un droit à versement de traitements, question discutée au cours de la procédure contradictoire qui s'est déroulée devant lui ; qu'ainsi le moyen tiré par la requérante de ce que le

de février 1991, le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports a décidé que le contrat de M.

en tant qu'il se prononce sur les autres conclusions de M. et MmeB... ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les conclusions du pourvoi de M. et Mme B...qui sont dirigées contre l'arrêt du 1er juin

en tant qu'il se prononce sur les autres conclusions de M. et MmeB... ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les conclusions du pourvoi de M. et Mme B...qui sont dirigées contre l'arrêt du 1er juin

en tant qu'il se prononce sur les autres conclusions de M. et MmeB... ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les conclusions du pourvoi de M. et Mme B...qui sont dirigées contre l'arrêt du 1er juin

Vu l'ordonnance n° 1101612 du 1er juillet 2011, enregistrée le 5 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le tribunal administratif de Rouen, avant de statuer sur la demande