Par une ordonnance n° 21012489 du 3 juin 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

est ... ; la société "SAUMON PIERRE CHEVANCE" demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'arrêt en date du 2 octobre 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant

E M a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile

d'asile : " Le bénéfice des conditions matérielles d'accueil peut être : / (...) / 2° Retiré si le demandeur d'asile a dissimulé ses ressources financières ou a fourni des informations mensongères relatives

L. 731-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, par laquelle le président de la Cour nationale du droit d'asile ou le président de formation de jugement qu'il désigne à cette

Par une décision n° 23042564 du 30 mai 2024, la cour nationale du droit d'asile a annulé cette décision et renvoyé la demande d'asile de M. A pour examen à l'OFPRA.

nationale du droit d'asile ; que, dès lors, la cour administrative d'appel de Marseille n'a pas dénaturé les écritures de M.

Par une décision n° 19013195 du 11 octobre 2019, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article R. 213-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui ont assuré la transposition de l'article 10 de la directive 2005

Il ressort des pièces du dossier soumis à la Cour nationale du droit d'asile que M. A...

par les autorités compétentes, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 741-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile peut-il être

par la cour d'Assises du département des Ardennes, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, qui a pris en considération le comportement d'ensemble de l'intéressé et ne s'est pas cru lié par

Par une décision n° 15031912 du 7 avril 2016, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile.

fondé à demander l'annulation de la décision du 13 mars 2009 de la Cour nationale du droit d'asile ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision du 13 mars 2009 de la Cour nationale du droit

2.

) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile.

Il ressort des pièces de la procédure devant la Cour nationale du droit d'asile que M.

Par une décision n° 21030418 du 30 novembre 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile.