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368 résultats pour « Élise Demourant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008006314

Admin. suprême

4 septembre 1998

4 septembre 1998

Elias X... demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 28 juillet 1997, présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007920496

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Elias X... demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007795463

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Lucet LANGENIER, demeurant au Port (97420), ..., demeurant ..., M. Julien D..., demeurant ..., M. Christian Jean-Marc XA..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019328471

Admin. suprême

4 juillet 2008

4 juillet 2008

Gérard A, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008191428

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

René YX, demeurant ... pour la SCI BRMS, domiciliée à La Ferrage à Aiguines (83630), représentée par son gérant en exercice, pour M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077516

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

stationnement avait été déclarée d'utilité publique par l'arrêté du 23 octobre 1990 du préfet d'Ille-et-Vilaine, était inscrit en emplacement réservé au plan d'occupation des sols "pour une surface au demeurant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023663288

Admin. suprême

28 février 2011

28 février 2011

Iviannique Moïse A, demeurant ..., agissant en qualité de représentant de ses enfants mineurs Andréade Marie-Noëlle B et Rufusse Jean Elie B ; M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740954

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Jean-Claude Y..., demeurant ... à Amiens 80000 , agissant en sa qualité d'administrateur de l'office public d'aménagement et de construction d'Amiens, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008047588

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Elie X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal admnistratif de Paris le 10 février 1995, présentée par M. X... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629573

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 29 octobre 1986 et 11 février 1987, présentés pour Mme Elisa X..., demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007930473

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

Elie Y..., demeurant ... et pour l UNION INTERPROFESSIONNELLE CFDT DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON (UI CFDT-SPM), dont le siège est ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206952

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Claude X, demeurant ... ; M. Jacques Y, demeurant ... ; Mme Juliette Z, demeurant ... ; M. Joseph A, demeurant rue ... ; Mme Marie B, demeurant ... ; M. Robert C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008122160

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Alexandre E..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et au nom de M. Frédéric F..., demeurant ..., M. Philippe D..., demeurant ..., M. Christophe K..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007970708

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Daniel Z..., demeurant ..., Jean-Pierre Z..., demeurant ..., Mme Claude Z..., épouse A..., demeurant ..., Mme Catherine Z..., épouse Y..., demeurant ..., Mme Brigitte Z..., épouse B..., demeurant ...,

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008138113

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Jean-Luc AX, demeurant ... ; M. Jean-Louis AW, demeurant ... ; M. Elie AV, demeurant ... ; M. Dominique AU, demeurant ... ; M. Jean-Michel AT, demeurant ... ; M. Eric AS, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025323

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Antoine K..., demeurant ..., Mme Gilberte K..., demeurant ..., Mme Eléonore K..., épouse P..., demeurant Pointe des Châteaux,à Saint-François (97118), Mme Sidonie K..., épouse G..., demeurant Pointe des

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007694983

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

Nissim Elias X..., demeurant ... les Bains 74200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 17 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834484

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Vu la protestation, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 mars 1992, présentée par Mme Marie-Lucie X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule les opérations

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834970

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645910

Admin. suprême

6 février 1974

6 février 1974

EDELBERT , DEMEURANT A SAINT-ANDRE, DEPARTEMENT DE LA REUNION, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 OCTOBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Source officielle

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