Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 ; - le règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission du 17 décembre 2015 ; -

-597 du 3 juin 2000 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après

X... la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : L'arrêt n° 97 LY00747 de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 30 mars 2000 est

2001 ; Vu la loi n°79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 ; Vu la loi n° 2010-788 du 12

Vu l'ordonnance en date du 12 janvier 2001, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 janvier 2001, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l'exécution de la délibération du 27 juin 2000 du conseil d'administration du centre requérant ; il demande en outre

Vu l'ordonnance n° 1100683 du 12 juillet 2012, enregistrée le 24 juillet 2012 au secrétariat du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Caen a transmis au Conseil d'Etat,

-597 du 30 juin 2000 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes,

-597 du 30 juin 2000 ; Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté n° PC 078 591 16 M0008 du 9 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Septeuil a délivré un permis de construire à la société

X... à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2000-1115 du 22 novembre 2000 pris pour l'application

unique D. 594-11 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Par un jugement n° 1205635 du 23 février 2016, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 16NC00690 du 2 février 2017, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M.

) d'annuler la décision du 18 décembre 2004 portant notation pour l'année 2000 ; 4°) d'annuler l'avis émis par la commission d'avancement du 22 juin 2005 sur son inscription au tableau d'avancement pour

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 20 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat intercommunal scolaire et de transports

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 septembre et 20 décembre 2016 et le 13 juin 2017 au secrétariat du contentieux

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 novembre 2014, 13 février 2015 et 22 avril 2015 au secrétariat du contentieux

du 30 juin 2000 modifiée ; Vu le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 modifié, notamment son article 31 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative

Par un pourvoi et un nouveau mémoire, enregistrés les 18 juin 2012 et 6 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre délégué chargé du budget demande au Conseil d'Etat : 1°

de l'air recrutés sous contrat en application des dispositions du décret du 8 juin 2000 et qu'il n'a pu avoir connaissance ni de l'avis de la commission des recours des militaires sur la demande qu'il