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société requérante, il ressort des pièces du dossier que l'une de ces études (TITAX AMI) ayant pour comparateur un stent actif de première génération est trop ancienne, que d'autres études (étude BASE ACS

l'Etat à lui payer une somme de 17 790 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 avril 2020 relative aux modalités d'organisation à la distribution, livraison en ACP

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Considérant que, suite à la découverte à la fin de l'année 2014 d'un excès de carbone dans l'acier de certaines parties de la cuve du réacteur à eau pressurisée de Flamanville, l'ASN a interrogé EDF afin