Y... qui ont été recouverts par les plus hautes eaux postérieurement à l'exécution par l'Etat en 1961 de travaux publics et avant le 13 mars 1976, s'élevait à 1120 mètres carrés et à 2204 mètres carrés

N'EXCEDENT PAS AU METRE CARRE UN CHIFFRE FIXE PAR DECRET COMPTE TENU NOTAMMENT DE LA NATURE DES CULTURES.

Le décret prévu à l'article 20 fixe la surface forfaitaire par emplacement à un montant compris entre 35 et 70 mètres carrés. / Pour les établissements dont le chiffre d'affaires au mètre carré est inférieur

Le décret prévu à l'article 20 fixe la surface forfaitaire par emplacement à un montant compris entre 35 et 70 mètres carrés. / Pour les établissements dont le chiffre d'affaires au mètre carré est inférieur

, OU D'UNE SURFACE DE VENTE SUPERIEURE A 1 500 METRES CARRES, LES SURFACES PRECITEES ETANT RAMENEES, RESPECTIVEMENT, A 2 000 ET 1 000 METRES CARRES DANS LES COMMUNES DONT LA POPULATION EST INFERIEURE A

mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 30 septembre, 13, 19 et 21 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association du lotissement du domaine d'Avoriaz (ALDA

DE CONSTRUCTIONS NOUVELLES ENTRAINANT CREATION DE MAGASINS DE COMMERCE DE DETAIL D'UNE SURFACE DE PLANCHER HORS OEUVRE SUPERIEURE A 3 000 METRES CARRES OU D'UNE SURFACE DE VENTE SUPERIEURE A 1 500 METRES

soumis à une autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet : () / 5° L'extension de la surface de vente d'un ensemble commercial ayant déjà atteint le seuil des 1 000 mètres carrés

. - SONT REPUTES NE PAS REVETIR CE CARACTERE LES TERRAINS A USAGE AGRICOLE DONT LE PRIX DE CESSION N'EXCEDE PAS AU METRE CARRE UN CHIFFRE FIXE PAR DECRET" ; QUE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 29 JANVIER 1964

par position de ravitaillement. (...) / Pour les établissements dont le chiffre d'affaires au mètre carré est inférieur à 3 000 euros, le taux de cette taxe est de 5,74 euros au mètre carré de surface

qu'il lui fait grief le jugement du 15 décembre 1988, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 25 mai 1987 par laquelle la commission tripartite d'agrément des artistes du "Carré

A BOIS D'ARCY YONNE , ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 29 JUIN 1978 MODIFIANT LE DECRET DU 10 DECEMBRE 1978 DETERMINANT LES PRIX DE BASE AU METRE CARRE DES LOCAUX D'HABITATION

Abdelghani X... une carte de séjour en qualité de commerçant ; 2°) rejette la demande présentée par M.

dont l'edification doit faire l'objet de l'autorisation de construire. cette valeur est determinee forfaitairement en appliquant a la surface de plancher developpee hors oeuvre, une valeur au metre carre

expertise ; qu'après examen des termes de comparaison proposés par les parties, l'expert a conclu que la valeur locative de l'immeuble en cause devait être fixée par référence à celle de 32 F par mètre carré

SA PART DANS LE PROFIT QU'UNE SOCIETE CIVILE DONT IL ETAIT MEMBRE AVAIT REALISE A L'OCCASION DE LA CESSION PAR ADJUDICATION, EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1964, D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 1.786 METRES CARRES

fond que la société SFR a déposé une déclaration préalable à la mairie de Rennes le 11 janvier 2011 en vue d'installer sur la terrasse d'un immeuble, pour une surface hors oeuvre brute de 3,13 mètres carrés

Le montant toutes taxes comprises imputé au locataire pour cette prestation ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la