Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme B...et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la Fédération des transports et de la logistique FO-UNCP

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraodrinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de M. B...C..., et à la SCP Boulloche, avocat de la commune de Bordeaux.

coût des travaux fournie par le CMAL à l'appui de sa demande d'agrément, conformément au b) du 10° de l'article R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation, le tribunal administratif s'est borné

point 2. 7.En troisième lieu, l'article L. 863-2 du code de la sécurité intérieure ne crée pas d'obligation de transmission d'informations à la charge des autorités administratives saisies, mais se borne

contrôle des justificatifs des " passes sanitaires " et en imposant leur lecture numérique, afin de garantir tant la confidentialité que l'authenticité des données en cause, le Premier ministre, qui s'est borné

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

caractère d'intérêt général ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; - en effet, celle-ci est entachée d'insuffisance de motivation dès lors que, d'une part, elle se borne

électroniques ; - la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ; - la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la fondation Ellen Poidatz ; 1.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat du DEPARTEMENT DE L'YONNE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Vermiglio Sens

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural et à Me Foussard, avocat

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière, secteur emploi / formation professionnelle

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.