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496 résultats pour « Alexandra NICOLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453865.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et de Mme F ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 8 sur 25

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CE

Section

CETAT:CETATEXT000038279170

Admin. suprême

27 mars 2019

27 mars 2019

Alexandre Lallet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462428.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471345.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463019.20231017

Admin. suprême

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491057.20241028

Admin. suprême

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027201067

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026410521

Admin. suprême

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463108.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Bruno Delsol, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 novembre 2022.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472577.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:465857.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Bruno Delsol, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 novembre 2022.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490773.20240410

Admin. suprême

10 avril 2024

10 avril 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254072

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000033364353

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032659065

Admin. suprême

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468513.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

Nicolas Polge, M. Bruno Delsol, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470207.20231211

Admin. suprême

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497859.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462445.20231127

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485515.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle