Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre X..., demeurant centre commercial Auchan, Route d'Espagne à Perpignan (66000) ; M.

d'économie mixte de la ville de Paris ; Sur l'intervention de la Ville de Paris : 1.

Réseau Ferré de France et la société Eiffage Rail Express à lui verser la somme de 1 487 710 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la création de la ligne à grande vitesse

Alexandre X..., - les conclusions de M.

du 4 juillet 2012 à la convention collective nationale des services de l'automobile, relatif à la migration des contrats d'assurance à l'IPSA pour la gestion des garanties obligatoires de prévoyance visées

Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2007 du préfet des Hauts-de-Seine déclarant cessible, dans le cadre du projet d'aménagement de la zone dite " Entrée de ville

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Vu les autres pièces du dossier, y compris celles visées par la décision du Conseil d'Etat du 12 novembre 2014 ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 ; - le code de justice

conclue avec la Caisse de protection sociale de Nouvelle-Calédonie n'était pas d'ordre public ; - d'erreur de droit, d'erreur de qualification juridique des faits et de dénaturation en jugeant que les vices

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Agents des Collectivités Locale (CNRACL) lui a attribué une pension d'invalidité en tant que ce brevet de pension ne prend pas en compte l'imputabilité au service de son invalidité et d'enjoindre à la ville

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 décembre 2009 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Article 3 : La ville de Nice versera à Mme A... une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Alexandra Bratos, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Par une ordonnance n° 2012509 du 22 juin 2022, le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Alexandre X... ; Vu la demande, enregistrée le 25 avril 1997 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée par M. X..., demeurant ... ; M.