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1 464 résultats pour « Alki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837432

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

X... et de Me Cossa, avocat de la chambre de métiers de l'Allier, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 8 sur 74

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007915786

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

SES AFFLUENTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 1989 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé à la demande de l'Association de défense de la Vallée de l'Allier

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008130440

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Abdessalem Ben Ali X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007994958

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 30 décembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le DEPARTEMENT DE L'ALLIER, représenté par le

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007702040

Admin. suprême

22 février 1984

22 février 1984

l'environnement du quartier de Bourdès, Le Rudel Fonlabour et autres tendant à l'annulation du décret du 3 juillet 1981 du Premier ministre déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune d'Albi

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007921139

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Ali X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207368

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bellerive-sur-Allier tendant à ce que M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008238072

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

Ali Mohamed A et du syndicat CFDT services et commerce des Bouches-du-Rhône ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836797

Admin. suprême

14 février 1994

14 février 1994

. - Bellerive-sur-Allier ; MM.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007699094

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de département de l' Allier, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007931441

Admin. suprême

1 juillet 1996

1 juillet 1996

Ali X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007959822

Admin. suprême

31 mai 1999

31 mai 1999

Ali Y..., demeurant chez M. Alexis X..., ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007869386

Admin. suprême

22 mars 1995

22 mars 1995

Claude Y... et l'ASSOCIATION "PEAC-RN 7 VAL D'ALLIER-SUD", ayant désigné comme mandataire unique M. de Z..., demeurant ... ; M. de Z... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493220.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu la procédure suivante : L'office public de l'habitat (OPH) " Allier Habitat " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la restitution, sur le fondement de l'article 1391

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007981707

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

Clermont-Ferrand a rejeté leur demande d'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 2 juin 1993 de la Chambre régionale des comptes d'Auvergne, refusant l'inscription au budget du département de l'Allier

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493753.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

de la Nièvre, l'association Loire Vivante - Nièvre Allier Cher, l'association Les amis du val d'Allier et l'association pour la confluent de la Loire et de l'Allier et de ses environs ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497685.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498707.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499184.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495118.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle