Article 4 : Le centre hospitalier Edouard Toulouse versera à Mme A... une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

A...et à Mlle B...ou à toute société qu'ils constitueraient ; que la SARL Safran Port Edouard Herriot, constituée par M.

Jean-Edouard A, demeurant ... ; M.

Jean B..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), La Plaine ; Mme Antonina L..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), ... ; M.

Edouard Y.... Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Poitiers par M. Edouard Y... est rejetée.

Antonio M, demeurant ...; M.

Ernest X..., directeur de l'agence de Marseille de la Société Edouard Dubois était fondée sur la suppression de ce poste ; que M.

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de l'ASSOCIATION DES CENTRES DISTRIBUTEURS EDOUARD X..., - les conclusions de M.

Leclerc] " ; que M. et Mme B... et l'Association des centres distributeurs Edouard Leclerc (ACDLec) demandent l'annulation pour excès de pouvoir de cette " décision " ; 3.

Antoni A, demeurant ... ; M.

Antoni A, demeurant ... ; M.

Edouard A, demeurant ... ; M.

ARTICLE 2. - LA DEMANDE DE PREMIERE INSTANCE ET LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE "EDOUARD KNECHT" SONT REJETES.

Vaveriano A..., Joseph B..., Taaroa C..., Rukia E..., Emile H..., Siméon K..., Antonio L..., Michel M... et Teramoroura Tekori-Mauru-Roapamoa, au secrétaire d'Etat à l'outre-mer et au ministre de l'intérieur

Michel G..., Jean R..., Antonin Z... Walter I..., Mme Nicole V..., MM. Armand X..., François XW..., Alain P..., Alain Y..., Denis M..., Raymond S..., Mme Monique J..., MM.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Edward's a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'enjoindre à la société anonyme Yacht Club international de Saint-Laurent-du-Var

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 septembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce que l' hôpital psychiatrique Edouard

Antonin , demeurant à Vallesville Haute-Garonne par son mandataire Maître Labry, avocat à la Cour d'appel de Toulouse, ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6

Antonio A... de Souza C 92, Résidence Camargue Beauval à Meaux (77100) ; M.

D E C I D E : -------------- Article 1 : Le pourvoi du centre hospitalier Edouard Toulouse est rejeté.