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Daniel A en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne pour une période de trois ans, à

Piwnica, Molinié, avocat de Mme Arlette A, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A était associée

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X... est associé-gérant, que le service a constaté que l'intéressé avait effectué d'importants versements de fonds à ladite société et, en ayant déduit que le requérant pouvait avoir des revenus plus importants

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A et tendant à ce que le juge administratif : 1°) annule l'avis défavorable du 19 septembre 2006 du conseil d'administration de l'université Joseph Fourier sur sa candidature au titre de professeur associé

l'annulation de la décision du 16 avril 2002 du directeur de l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes décidant de ne pas renouveler son contrat de professeur associé

. - Prélèvements opérés par les associés sur l'actif social.

. - Sommes versées à des associés non gérants et réintégrées dans les bénéfices sociaux après avis de la commission départementale.

. - Intérets fictifs d'un pret consenti sans intéret au principal associé et destiné à l'usage personnel de son bénéficiaire.

. - Avantages consentis aux associés - Dispense d 'intérêts.

. - Présomption de distribution des sommes mises à la disposition des associés.

mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2008 et 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme (SA) HABITAT 64, représentée par Me François Legrand

PERSONNES ET ACTIVITES [1] Revenus de la concession d'une licence d'exploitation - Produits de l'activité d'une société de fait ou de l'activité personnelle des associés

dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se déterminent à proportion de sa part dans le capital social ( ...) sauf clause contraire./ Toutefois, la stipulation accordant à un associé la totalité