Auguste A..., demeurant 42, clairière Bullion à Bonnelles (78830) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Carlos Augusto X... Y... demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : La société Immobilière Saint Augustin Marsollier a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Auguste Z..., Paul X... et Thierry de B..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 11 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération

dispositions que le directeur général de l'Agence Nationale pour l'Indemnisation des Français d'Outre-Mer a limité à la somme de 1 000 000 F la valeur d'indemnisation actualisée des biens dont la communauté Auguste

Auguste, demeurant à Chaussin Jura , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Besançon a refusé l'annulation de

AUGUSTE Y..., ARTISAN BOUCHER, DEMEURANT A ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 24 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A ANNULE LES OPERATIONS

Auguste X... la qualité d'incorporé de force dans l'armée allemande ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires

François A..., Bernard Y..., et Auguste X... et au ministre d'Etat, ministre del'intérieur et de l'aménagement du territoire.

A, professeur de philosophie au lycée Auguste Blanqui de Saint-Ouen, au proviseur et à la proviseure-adjointe, avaient été largement diffusés et contenaient des termes injustifiés au regard des pratiques

son activité de chef de mission puis de chef de groupe au sein de la SA FMEC, puis de ses responsabilités juridiques et de son rôle de conseil auprès de la direction générale de la SA Maroquinerie Auguste

Auguste X..., demeurant ... ; M.

atteinte excessive aux monuments environnants au motif notamment que, dans l'axe de la route nationale 25, il apparaîtra en forte covisibilité, dans un rapport d'échelle défavorable, avec la tour d'Auguste

Augustin X..., demeurant ... ; M.

Auguste X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du tribunal administratif de Besançon en date du 21 avril 1982, en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté

A et Mme Françoise Auguste, relatif au préjudice subi par ces derniers du fait de l'absence d'augmentation, depuis 1990, des droits de place payés par les commerçants usagers des marchés publics communaux

Michel I..., demeurant Cité Plein-Soleil à Serigny (61130), Mme Marie-Rose MARTIN épouse Marty, demeurant 21, rue Auguste Surville à Flers (61100), M.

Auguste X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 5 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la réduction de