Bachir X..., ; M.

Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bahia B, représentée par sa mère Mme Khedidja A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil

Bachir X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Bachir A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision

Bachir X..., demeurant ... ; M.

administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du recteur de l'académie d'Amiens, en date du 6 janvier 1995, confirmant l'exclusion définitive de leurs filles Z..., Aïcha et Bahia

demandent la réatribution au lieudit "Mittelgewann" ne bénéficient pas des équipements nécessaires à leur viabilité ; que, par suite, ils ne peuvent demander leur réattribution en qualité de terrains à bâtir

, que s'agissant d'une question d'ordre public, le tribunal administratif a pu relever d'office l'irrecevabilité du moyen tiré de ce que des parcelles d'apport présentaient le caractère de terrain à bâtir

Sont notamment visés : a) Les ventes et les apports en société de terrains à bâtir ... 2.

. ; ... 4° Les terrains qui, en raison de leur situation dans une agglomération ou à proximité immédiate d'une agglomération et de leur desserte effective ... présentent le caractère de terrain à bâtir

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR BACHIR Z..., DEMEURANT CITE NOUVELLE, 25, BOULEVARD DU NORD, A MAGHENA ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 MAI 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve Bachir Y..., demeurant Cité centrale n° 15 X...

El Bachir X... ; M.

A..., n'ayant pas rapatrié au Royaume-Uni les dividendes en question, n'a pas, conformément aux dispositions de la loi fiscale britannique formant le régime dit de la " remittance basis ", compris leur

Barri étaient une seule et même personne, sur le fait que cette dernière avait déposé, sous l'identité de M.

Baki X..., demeurant ... ; M.

Bachir X..., ; M.

Bachir X, demeurant ... ; M.