13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

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DELUBAC ET CIE - BANQUE DELUBAC ET CIE dont le siège est 13, place Saléon Terras BP 53, Le Chélard cedex (07160) ; la S.N.C.

20-03 CREDIT ET BANQUES - REGLEMENT DU CREDIT -Crédit-bail (loi 66-455 du 2 juillet 1945 modifiée) - Inopposabilité aux tiers des opérations de crédit-bail n'ayant pas fait l'objet d'une mesure de publicité

l'opération envisagée ; qu'ainsi le moyen manque en fait ; Considérant que les sociétés requérantes soutiennent que la procédure aurait été irrégulière dans la mesure où l'Etat aurait choisi comme banque

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - OPERATIONS DE BOURSE - COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE | 54-03-03-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI

Pierre Leroy, administrateur de la Banque la Hénin ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 82-647 du 27 juillet 1982 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ;

Vente à terme d'un matériel usé par la loi du 18 janvier 1951 - Exonération de la majoration du prix réclamé par les vendeurs et constructeurs qui recourent à un établissement financier ou un banquier

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

ou de l'Union monétaire Ouest-africaine ; que par une décision du 11 janvier 1994 du comité monétaire mixte chargé de mettre en oeuvre la convention du 23 novembre 1972 liant les Etats membres de la Banque

France ; qu'il perçoit une retraite libellée en francs de la Coopération financière en Afrique centrale (francs CFA), versée par un organisme de sécurité sociale relevant d'un des Etats membres de la Banque

13-01-02 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE. - OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES PESANT SUR LES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT (II DE L'ART.

. | 20-02 CREDIT ET BANQUES - BANQUES -Caisses de crédit mutuel - Contrôle-Pouvoirs de la confédération nationale du crédit mutuel - Pouvoir réglementaire - | 42 MUTUALITE ET COOPERATION -Coopération -

. | 20-02 CREDIT ET BANQUES - BANQUES - Crédit Foncier de France - Prêts garantis par l'Etat - [1] Compétence de la juridiction administrative.

Banque fédérale des Banques populaires, dont le siège social est ..., la S.A. BNP Paribas, dont le siège social est ..., la S.A.

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13-05 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre 2001 et 16 janvier 2002, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE D'ESCOMPTE ET WORMSER

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - CAPITAUX. - OPÉRATIONS DE BOURSE. - AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - POUVOIR DE SANCTION - RESPONSABILITÉ DU PRÉSIDENT D'UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - OPERATIONS DE BOURSE - COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE -<CA>Pouvoir de police et pouvoir de sanction - Distinction. | 49-05 POLICE ADMINISTRATIVE