travail et de l'emploi de la Loire, confirmée par le ministre des affaires sociales et de l'emploi le 24 décembre 1988, reconnaissant aux "unités d'exploitation" instituées au sein des houillères de bassin

jugement en date du 8 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'institution interdépartementale des barrages réservoirs du bassin

du bassin d'Arcachon : 1.

10 juillet 1991 ; Vu 2°/, sous le n° 192945, la requête, enregistrée le 31 décembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le "COMITE DE PROTECTION ET D'AMENAGEMENT DU BASSIN

et dans les toits-terrasse situés au-dessus des locaux techniques, de même que sous les plages du petit bassin et dans les parois du bassin de plongée ne sont pas, compte tenu de leur peu de gravité,

Vu la procédure suivante : La société La réserve africaine de Sigean a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique du bassin de

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du Centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau, - les conclusions de M.

1934 ; que, par un arrêt, devenu définitif, du 6 juillet 1971, confirmant un jugement du tribunal de grande instance de Béthune du 23 juin 1970, la cour d'appel de Douai a désigné les Houillères du Bassin

Caussade ; 2°) statuant comme juge des référés, de rejeter la demande de suspension présentée devant ledit tribunal par la société Gingko, l'association de défense de l'artisanat et du commerce du bassin

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2011au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Confédération pour les entrepreneurs et la préservation du pays du bassin

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT PARC DE LA CROIX DES GARDES, l'ASSOCIATION AVENIR DE LA CROIX DES GARDES et l'ASSOCIATION DES COMMUNES DU BASSIN

BASIM Y...

Toulouse, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la délibération n° 2022-124 de la communauté de communes du bassin

Toulouse, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la délibération n° 2022-123 de la communauté de communes du bassin

décision du 30 juillet 1987 du directeur départemental du travail et de l'emploi de la Loire définissant les établissements distincts en vue du renouvellement du comité d'entreprise des Houillères de bassin

LES NUISANCES DES HABITANTS DE MERIFONS, SALASC ET MOUREZE, par l'ASSOCIATION LES VERTS HERAULT-LOS VENDOS EZAN et par l'ASSOCIATION ATELIER DE SENSIBILISATION A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN

termes de l'article 9 du décret du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau : "Le préfet coordonnateur de bassin

ETRE VALABLEMENT INVOQUEES A L'OCCASION DU PRESENT LITIGE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DE L'EXPERTISE ORDONNEE PAR LES PREMIERS JUGES, QUE LA PERTE DE TRUITES DANS LE BASSIN