laquelle le président du tribunal administratif de Nouméa, statuant en référé, a ordonné, à la demande du "Port Autonome" de Nouméa et de la société Sunset-Promotion l'expulsion de la requérante du bassin

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'étant propriétaire foncier à Rennes-les-Bains (Aude), M.

1986 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir, de la décision en date du 17 mars 1983 du directeur de l'agence financière de bassin

X... tendant à être rétabli dans ses fonctions de chef de bassin à la piscine municipale ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Article 3 : La commune d'Alet-les-Bains versera, d'une part, à l'Association Avenir d'Alet et, d'autre part, à M.

Rhône-Méditerranée, a délimité les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Rhône-Méditerranée et les décisions des 1er, 8 et 25 juin 2015 rejetant les différents

X... : Considérant qu'étant propriétaire foncier à Rennes-les-Bains (Aude), M.

, de rejeter la demande de la commune d'Aulus-Les-Bains et de l'ADDHA ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Aulus-les-Bains et de l'ADDHA la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

COMPAGNIE FRANCAISE DES CONDUITES D'EAU demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 10 juillet 1980 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le syndicat intercommunal du bassin

a délivré à la SCI ADP La Begum un permis de construire un immeuble d'habitation à l'angle de l'avenue de Marlioz et de la rue de l'Avenir, à Aix-les-Bains ; 2°) de condamner la commune d'Aix-les-Bains

Michel X..., demeurant à Crassy, Divonne-les-Bains (01220) ; M.

B...G..., expert, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau d'étendre la mission d'expertise relative aux causes et aux conséquences de désordres affectant l'étanchéité du bassin et

E... et autres, du dossier de l'enquête publique du bassin de rétention de la rue des Prés, des conclusions du commissaire enquêteur et de son avis motivé concernant le bassin de rétention de la rue des

Boré, Xavier , avocat de l' entreprise BLONDET, de Me Vuitton, avocat de la commune d'Aix-les-Bains et de Me Goutet, avocat de Mme Z..., - les conclusions de M.

a rejeté leur demande tendant à l'octroi d'une indemnité pour le préjudice subi du fait de l'intervention d'un arrêté du maire de Laval interdisant tout déversement de matières de vidanges dans un bassin

gapençais qui, bien qu'appartenant au bassin versant de la Durance, est fonctionnellement rattachée au bassin versant du Drac par la liaison hydrologique artificielle, dite canal de Gap, dont la prise

Selon l'article L. 212-2-1 du même code : " L'autorité administrative établit et met à jour périodiquement pour chaque bassin ou groupement de bassins un programme pluriannuel de mesures contribuant à

le jugement en date du 14 février 1991, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'un arrêté du 12 octobre 1987 par lequel le maire de Gréoux-les-Bains

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du comité social et économique de l'unité économique et sociale du Resort Barrière d'Enghien-les-Bains n'est pas admis.

Aux termes de l'article L. 214-17 du code de l'environnement : " I. - Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins