Amar X..., demeurant au Douar Jdid, Groupe 6, n° 75 Y... Moulay Omar à Meknès (990) Maroc ; M.

Amar X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

Amar Y..., Maouche Y... et Ahmed Y..., demeurant chez X...

D'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LEUR ONT ETE ALLOUEES PAR PROCES-VERBAL DE CONCILIATION DRESSE LE 18 DECEMBRE 1961 PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALGER A LA SUITE DU DECES DU SIEUR MESSAOUDI AMMAR

Amar X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 19 octobre 1992, présentée M.

Amar X... demeurant ... ; M.

Amar X..., ; M.

Amar X... doit être renvoyé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2025. Le président : Signé : M.

Bachir E..., demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure Noria, Mlle Siham C..., Mlle Bouchra L..., Mlle Akila F..., Mlle Amira I..., Mlle Imane G..., Mlle Zahia X..., Mlle Hannifa D..., Mlle Nadia

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

Allal X... demeurant Douar Aït Amar A..., Sidi Allal Z..., P. de Khemisset (Maroc) ; M.

Amar X..., ; M.

Amar X... en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de destination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord

Amar X demeurant ... ; M.

du 8 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 mars 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Faouzia Bent Ammar

décembre 2003 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a annulé le jugement du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône du 5 septembre 2002 refusant à Mme X, veuve Amar

Ahmed Y..., alors que le prénom de son mari est Amar ; que dès lors, en refusant pour absence de justification de ressources de délivrer à Mme Z..., épouse X..., le visa qu'elle sollicitait, l'administration

Ammar Y..., domicilié chez M. Lamri X..., ...; M.