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6 279 résultats pour « Bernards »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007960699

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Bernard X..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 8 sur 314

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CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689978

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

X... présentée le 19 juillet 1976 par la société anonyme CAMPENON-BERNARD était fondée sur la suppression du secteur bâtiment de l'agence de Lyon dont M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619599

Admin. suprême

6 novembre 1985

6 novembre 1985

ARTICLE 3 : LE RECOURS INCIDENT DE LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS BERNARD LIEGEON" EST REJETE.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007716045

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 novembre 1984 et 4 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BERNARD X... et Compagnie,

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007979811

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

X..., Bernard, Lucet et Marchand et aux sociétés CAPS, CEPAC et Ducre la somme de 15 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028052017

Admin. suprême

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la SELARL Bernard Beuzeboc n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; 7.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623249

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule un jugement en date du 30 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a accordé à la société "Etablissements Bernard

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613192

Admin. suprême

12 mars 1975

12 mars 1975

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR BERNARD MAURICE DE X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007938281

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Jean O..., Christian V..., Jean-René K..., Henri P..., Claude XB..., Bernard T..., Jean-Louis E..., Jean-Claude N..., Bernard C..., Georges R..., Renaud d'H..., Jean-Claude Z..., François XD..., Jean-Louis

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008068021

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Vahé Bernard X... demeurant ... et pour M. Bernard Y..., demeurant ... à La Mulatière (69350) ; M. X... et M.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861430

Admin. suprême

6 janvier 2016

6 janvier 2016

Vu la procédure suivante : La société Eiffage Construction Alsace Franche-Comté et la société Campenon Bernard Franche-Comté ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762877

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08MA00548 du 17 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la demande des sociétés GTM Génie civil et Services et Campenon-Bernard

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833977

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Bernard A..., M. Marcel E..., Mme Paulette K..., M. Jean-Baptiste M..., M. Bernard R..., M. Michel XX..., M. Gaston O..., M. Robert XE..., M. Alain U..., M. Alain X..., M. J. M. D..., M. F..., M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621084

Admin. suprême

18 mai 1984

18 mai 1984

BERNARD X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007663875

Admin. suprême

27 juin 1980

27 juin 1980

CLAUDE BERNARD : CONSIDERANT QUE L'ARRETE EN DATE DU 13 MARS 1979 PAR LEQUEL LE DIRECTEUR DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE A...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007865795

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Bernard CASIEZ, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838752

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007768792

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Bernard Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699864

Admin. suprême

28 septembre 1984

28 septembre 1984

Bernard et Marius X..., la décision de la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement de l'Aube, en date des 14 et 27 avril 1978, 2° rejette la demande présentée par

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008084883

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Bernard X... demeurant ... ; M.

Source officielle