plainte de "fourmillements" dans les jambes, cette circonstance ne révèle pas une faute de cet agent municipal, qui pouvait ignorer la gravité de ce symptôme ; qu'enfin les conditions de transport du blessé

plusieurs années d'une otite chronique bilatérale, a subi au centre hospitalier de Montauban une opération destinée à tarir la suppuration du conduit auditif gauche ; que, le nerf facial ayant été blessé

d'une faute dans l'organisation ou le fonctionnement du service public ou dans la mise en oeuvre des moyens de police prévus pour assurer la sécurité des spectateurs ; Considérant que Mme X... a été blessée

en temps utile et de façon convenable, réglementé les modalités de déroulement de l"abrivado" du 24 septembre 1978 au cours de laquelle Mme X..., bien que ne participant pas directement au jeu, fut blessée

pièces du dossier que si cinq élèves âgés d'environ 15 ans accomplissaient dans un local du collège d'enseignement secondaire de Revin des travaux scolaires, au cours desquels le jeune Soulard a été blessé

DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LA DAME X..., HOSPITALISEE LE 27 MAI 1969 POUR DEPRESSION NERVEUSE DANS LE SERVICE DE "NEUROLOGIE FEMMES" DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE S'EST BLESSEE

tranchée, d'indiquer le nombre d'impacts sur chaque cible, puis a fait distribuer la deuxième bande et ordonné la reprise du tir sans en informer les marqueurs ; que l'un de ceux-ci a été mortellement blessé

André X..., qui est entré dans la résistance le 1er avril 1944, a été blessé d'un éclat de grenade à la jambe droite le 21 juin 1944 lors d'un accrochage du groupe de résistance Bayard, auquel il appartenait

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., agent du centre hospitalier régional de Brest, s'est blessée au dos alors qu'elle se relevait après s'être accroupie pour nettoyer un

A ETE BLESSE ACCIDENTELLEMENT A LA TETE PAR UN AUTRE DETENU, LE SIEUR Y..., ALORS QUE LES DETENUS SE TROUVAIENT RASSEMBLES, UN DIMANCHE DANS L'ATELIER DE LA MAISON D'ARRET DE LAON ; QUE LE DIMANCHE ETAIT

PROFESSEUR CERTIFIE DE SCIENCES ET TECHNIQUES ECONOMIQUES AU LYCEE D'ALES A ETE BLESSE, LE MERCREDI 15 MAI 1976, AU COURS D'UN MATCH DE RUGBY DISPUTE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DU FOYER SOCIO-EDUCATIF

DE ROYAN ET SURVEILLE PAR LES MEMBRES DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE MIS A LA DISPOSITION DE LA VILLE DE ROYAN POUR ASSURER LA SURVEILLANCE ET L'ANIMATION DE SES PLAGES DURANT L'ETE, A ETE BLESSE

consacrait l'essentiel du temps dû au service à ce stage, lequel comprenait notamment la réalisation de travaux personnels effectués en dehors des locaux administratifs ; Considérant que la dame X... a été blessée

POLICE, QUI CIRCULAIT A BORD DE SA VOITURE PERSONNELLE, A PERDU LE CONTROLE DE SON VEHICULE ; QU'A LA SUITE D'UN BRUSQUE CHANGEMENT DE DIRECTION, IL A HEURTE UN CYCLOMOTEUR DONT LE CONDUCTEUR A ETE BLESSE

. ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE JEUNE JEAN-YVES X..., ALORS AGE DE MOINS DE QUATRE ANS, A ETE BLESSE

DELPHINE A ETE BLESSEE AU COURS DE CET ATTENTAT ET QU'UNE PENSION D'INVALIDITE DE L'ETAT LUI A ETE CONCEDEE ; QUE, LE 16 JUILLET 1969, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES A DELIVRE UN ETAT EXECUTOIRE

dont il était le délégué élu ; que, pendant la durée de ce congrès, qui s'est tenu du 6 au 10 octobre 1990, il a été hébergé dans les locaux d'un centre de La Poste, à Ronceles-Bains ; qu'il s'est blessé

traitement, dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires de l'Etat" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., employée dans une crèche municipale de Carcassonne, s'est blessée

qualifiés grands mutilés de guerre, les pensionnés titulaires de la carte du combattant qui, par suite de blessures de guerre ou de blessures en service commandé, sont amputés, aveugles, paraplégiques, blessés

X... a été deux fois blessé, en particulier lors des événements des 10 et 11 décembre 1960 et éprouvait des craintes sérieuses pour sa sécurité et celle de sa famille dont il avait assuré le retour en