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1 094 résultats pour « Bora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467783.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

. / Est considéré comme accident aérien tout accident du travail survenu à bord d'un aéronef.

Source officielle

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489739.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier, en jugeant que n'était pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué le moyen tiré de ce que la société Boralex

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014854

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

André X..., demeurant ... à Bordes (64510) ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449979.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

C E ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2015 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a délivré à la société Boralex Energie Verte une autorisation d'exploiter

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077364

Admin. suprême

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Il ressort des énonciations de l'ordonnance attaquée que, pour rejeter la demande de suspension de la société Uniparc Cannes, le juge des référés du tribunal administratif de Nice s'est borné, après avoir

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231321

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

, XAVIER, BORE, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247617

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

. - Par les personnels militaires : (...) e) Vols à bord d'aéronefs au cours d'une mission de secours ; vols à bord d'aéronefs suivis d'une descente en rappel ou par treuillage et les descentes elles-mêmes

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247619

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

. - Par les personnels militaires : (...) e) Vols à bord d'aéronefs au cours d'une mission de secours ; vols à bord d'aéronefs suivis d'une descente en rappel ou par treuillage et les descentes elles-mêmes

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247621

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

. - Par les personnels militaires : (...) e) Vols à bord d'aéronefs au cours d'une mission de secours ; vols à bord d'aéronefs suivis d'une descente en rappel ou par treuillage et les descentes elles-mêmes

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034455157

Admin. suprême

21 avril 2017

21 avril 2017

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Bore

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450501.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

B aux risques d'inhaler des poussières d'amiante lors de ses affectations à bord de bâtiments de la Marine nationale, la cour administrative d'appel de Nantes a d'abord relevé qu'il était constant que

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007769218

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

comme dommages de guerre et couverts par le présent décret ... 6° les dommages subis par les navires, immatriculés dans les ports de l'Indochine, dans leurs corps, gréements et engins de pêche ou à leur bord

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007641765

Admin. suprême

10 mai 1974

10 mai 1974

DES GRAVIERS AVAIT ENTRAINE UNE EXCAVATION PROFONDE DE PLUSIEURS METRES, AUX PAROIS ABRUPTES ET QUE LES EAUX DE RUISSELLEMENT POUVAIENT, COMME C'ETAIT LE CAS A L'EPOQUE DES FAITS, REMPLIR JUSQU'AUX BORDS

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492211.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes distinctes, la société Boralex Ouest Château Thierry a demandé à la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, d'annuler respectivement la décision de

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008103509

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

tiré de ce que le périmètre d'une communauté d'agglomération crée une enclave prohibée par l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales dès lors qu'une commune non membre est bordée

Résumé IA — à vérifier
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132337

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

patrimoine, l'ampleur des opérations effectuées caractérisait, de sa part, un comportement habituel répondant aux prévisions desdites dispositions ; qu'en statuant ainsi, alors qu'un particulier qui se borne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008064095

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

neuf arrêtés en date du 17 mai 1994, par lesquels le préfet de l'Hérault l'a mise en demeure d'enlever les dispositifs et supports publicitaires implantés sur le territoire de la commune de Béziers au bord

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494738.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008238501

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

pour insuffisance de motivation, faute pour le premier juge d'avoir répondu à un moyen de défense tiré de ce que les arbres que l'association syndicale envisageait de couper étaient situés sur le franc-bord

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815373

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

D'ASSURANCES AXA-FRANCE-IARD, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la commune de Toulon, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Allianz-IARD, de la SCP Boulloche, avocat de la Société d'architectes Bordes

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