X..., médecin du service de santé des armées, a été placé en position de détachement en septembre 1979 pour servir au titre de la coopération pendant une durée de deux ans à l'hôpital Laquintinie de Douala

Z..., BORT, DE MME A..., DE MME F..., DE MME H..., DE MM. J..., L..., M..., DE MME O..., DE MME P..., DE MM. Q..., R... ALBERT, R... MICHEL, GABERT, GAY, DE MME S..., DE MM.

LIVRE IV DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX DELEGUES DU PERSONNEL SONT FIXEES, COMPTE TENU DES ADAPTATIONS NECESSAIRES, PARUN DECRET EN CONSEIL D'ETAT QUI PREVOIT NOTAMMENT L'INSTITUTION DE DELEGUES DU BORD

CHARGE AU TITRE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES POUR L'ANNEE 1964 ET DE LA RETENUE A LA SOURCE EXIGIBLE POUR L'ANNEE 1965, EN RAISON DE LA REINTEGRATION DANS SES BENEFICES D'UNE PARTIE DES SALAIRES DE SES DEUX

Article 4 : Le surplus des conclusions de la commune de Bora-Bora et le pourvoi incident de la société Technival sont rejetés.

mesure d'éloignement en ce que, d'une part, n'a pas été pris en charge le trajet de son lieu d'hébergement à la gare de Lille Europe et, d'autre part, il s'est trouvé dans l'impossibilité de monter à bord

alinéa, de régler l'affaire au fond ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant, ainsi qu'il ressort de ce qui a été dit ci-dessus, que M.

QUE, DES LORS, L'ADMINISTRATION N'A PAS MECONNU LES DISPOSITIONS CI-DESSUS REPRODUITES DU DECRET DU 6 JUIN 1959 EN FAISANT FIGURER AU DOSSIER D'ENQUETE UNE ESTIMATION SOMMAIRE DES DEPENSES GLOBALES DE

les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par sa lettre du 19 janvier 1989, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget s'est borné

demandé au tribunal administratif de Limoges de juger que la fontaine et le chemin y accédant, intégrés aux parcelles cadastrées section C nos 137, 140 et 141, situées sur son territoire au lieu-dit " Bord

Considérant que si le règlement (CE) n° 1239/98 interdit la détention à bord des navires ou l'emploi pour les activités de pêche, de filets maillants dérivants d'une longueur de plus de 2,5 km et des filets

X..., QUI EXPLOITE UN COMMERCE DE DETAIL DE CONFECTION ET DE CHEMISERIE, A FAIT L'OBJET DE DEUX VERIFICATIONS DE COMPTABILITE, LA PREMIERE EN AOUT 1974, A LA SUITE DE LAQUELLE LUI A ETE NOTIFIE UN REDRESSEMENT

et 1964, de la vente de six appartements à Palavas-les-Flots en 1969 et d'un prêt de 200 000 F consenti par la caisse centrale de crédit hôtelier en 1962 ; qu'à la suite de cette réponse, par une deuxième

jours, l'indemnité légale de gestion d'affaires, sous astreinte de deux millions d'euros par jour de retard ; 8°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application de l'article L.

QUI CIRCULAIT SUR LA ROUTE NATIONALE 569 EN DIRECTION D'ISTRES A BORD DE SON VEHICULE AUTOMOBILE AVEC SA FEMME ET SON FILS A, EN ROULANT SUR LE BORD DROIT DE LA CHAUSSEE, QUI SE TROUVAIT PREALABLEMENT

Y..., qui exploite deux magasins de vêtements et vend également de tels articles sur les marchés, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 1976, 1977, 1978 et

Y... s'est borné à produire des états récapitulatifs de remboursement de frais de voiture et à y appliquer le barème susmentionné sans apporter aucun élément de nature à justifier le nombre exact de kilomètres

de caractère impératif, elle ne saurait, quel qu'en soit le bien-fondé, faire grief ; que le premier alinéa du point 3 intitulé les fusions de services de la circulaire du 28 juillet 2005 se borne à

méthodes de calcul ; que Mme X... n'apporte pas la preuve qu'une telle méthode ne serait pas celle qui a été effectivement suivie, ni que le coefficient de 70 était exagéré ; que le fait que les deux

EN CE QUI CONCERNE LES DEUX ANNEES SUIVANT CELLE DE LA DENONCIATION DU FORFAIT, LES RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS VISES CI-DESSUS DOIVENT PARVENIR... AVANT LE 1ER MARS."