CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 977 résultats pour « Boriès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036864449

Admin. suprême

2 mai 2018

2 mai 2018

Ces bénéficiaires ne peuvent pas vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature. / L'Office national des forêts délivre les bois au vu d'une délibération du conseil municipal déterminant le mode de

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214048

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret… ; qu'aux termes de l'article 1er du décret du 19 avril 1979 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois soumis au

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836992

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

de l'article 672 du code civil pour l'élagage des lisières desdits bois et forêts, si ces arbres de lisière ont plus de trente ans" ; que ces dispositions ont été codifiées et introduites à l'article

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007688119

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

A CEDE AUX ETABLISSEMENTS LOMBARDI UNE COUPE DE BOIS FAIT REFERENCE AU CAHIER DES CHARGES GENERALES POUR LA VENTE DES COUPES DE BOIS, AUCUNE CLAUSE DE CE CAHIER NE REVET UN CARACTERE EXORBITANT DU DROIT

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476309.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

administratifs publiés le 25 mai 2023 au BOFiP - Impôts sous la référence BOI-RPPM-PVBMI-30-10-20-10. 2.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007672315

Admin. suprême

16 mai 1980

16 mai 1980

[2] Appel - Recevabilité - Absence - Partie mise à bon droit hors de cause.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611638

Admin. suprême

18 mars 1970

18 mars 1970

. - Revenus et personnes imposables - Revenus des parcelles semées, plantées ou replantées en bois.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637057

Admin. suprême

4 octobre 1967

4 octobre 1967

CETAT135-02-03-02-05 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DES CIMETIERES -Maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières - Caveau construit sur l'emplacement

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007752704

Admin. suprême

19 juin 1989

19 juin 1989

requêtes, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 4ème alinéa de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 : "Dans toute la mesure compatible avec le bon

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081504

Admin. suprême

10 janvier 2000

10 janvier 2000

03-06-02-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS - AUTORISATION DE DEFRICHEMENT | 54-07-01-03-02-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615059

Admin. suprême

18 octobre 1978

18 octobre 1978

Vu la requête présentée par le sieur Borie Y...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617051

Admin. suprême

1 mars 1978

1 mars 1978

-VI DE LA LOI DU 24 DECEMBRE 1969, SONT EXEMPTES DE LA TAXE, NOTAMMENT LES DEFRICHEMENTS VISES A L'ARTICLE 162 DU CODE FORESTIER ; QUE LES DISPOSITIONS DE CE DERNIER ARTICLE VISENT : "1 LES JEUNES BOIS

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007728910

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

03-04-02-03 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - CLASSEMENT DES TERRES PAR NATURE DE CULTURE -Bois et prairies - Commission tenue de créer deux catégories

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007732988

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'effondrement de l'escalier de bois desservant la cave de l'habitation de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711012

Admin. suprême

27 avril 1984

27 avril 1984

peut ^etre apprécié département par département, mais seulement par rapport à la somme des taxes perçues par l'ensemble des chambres d'agriculture sur les immeubles classés au cadastre en nature de bois

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667276

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

Requête de la société Ciments Lafarge France tendant à l'annulation d'une décision du 10 octobre 1980, du ministre de l'agriculture refusant à la société l'autorisation de défricher 17 ha 87 a de bois

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644448

Admin. suprême

3 décembre 1975

3 décembre 1975

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ACCIDENT SURVENU LE 1ER AOUT 1966 A UN CAMION ET A UNE REMORQUE APPARTENANT A LA SOCIETE OMNIUM ELECTRIQUE ET INDUSTRIEL, X A ETE PROVOQUE PAR L'AFFAISSEMENT DU BORD

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029812938

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

lieu, que la cour a estimé que le bâtiment ayant fait l'objet de l'inscription au titre des monuments historiques, érigé au XVIIème siècle, qui avait la destination d'un pavillon de plaisance, était en bon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637611

Admin. suprême

26 février 1969

26 février 1969

CETAT16-03-02-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT -Arrêté du maire, pris pour assurer le bon ordre aux abords et à l'intérieur d'un parc

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610800

Admin. suprême

13 juillet 1967

13 juillet 1967

. - Taxes forestières - Exonérations - Bois destinés à la carbonisation et à la distillation [article 157 et 159 bis annexe IV].

Résumé IA — à vérifier

Page 8 sur 799

← PrécédentSuivant →