a 1/ annulé la procédure engagée le 28 octobre 1998 par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR, en vue d'autoriser une activité de chantier naval et de services nautiques à la darse Nord du Mourillon

DU BOUCHAGE, UN ARRETE EN DATE DU 27 JANVIER 1971 DU MAIRE DE TRIORS DROME ACCORDANT AU SIEUR Y...

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X... et de Me Le Prado, avocat du Centre Hospitalier de Sète, - les conclusions de M.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. Bernard Y..., - les conclusions de M.

la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bouchet

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Société LAFLEUR, - les conclusions de M.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me A..., avcat de la commune d'X... et de Me Boulloche avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Y... et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Chambéry, - les conclusions de M.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Maurice X..., - les conclusions de M.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat du maire de La Rochelle, de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la Société du Commerce et de l'Industrie de La Rochelle et de

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat des consorts X... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.