- Bulletin départemental officiel du département de Paris » se borne à recueillir les actes administratifs de la ville de Paris, du département de Paris, de la préfecture de police, de l'assistance publique-hôpitaux

1991 ; Vu 2°), sous le n° 216328, l'ordonnance du 7 juillet 1999, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 janvier 2000, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris

Par un jugement n° 1312705 du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Paris a fait droit à cette demande.

enregistrés le 17 juin 1983 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 51 416, présentés pour la ville de Paris, dont les bureaux sont Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville, Paris

COMITE DE DEFENSE DE L'ILOT "GROS-BOULAINVILLIERS", dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 décembre 1987, par lequel le tribunal administratif de Paris

DANS LE 15EME ARRONDISSEMENT ; QU'AINSI JOUISSANT A PARIS D'UNE HABITATION MEUBLEE, ELLE DEVAIT ...

DANS LE QUINZIEME ARRONDISSEMENT DE PARIS POUR S'ETABLIR AUSSITOT DANS UN APPARTEMENT SIS 9 HAMEAU MICHEL-ANGE DANS LE SEIZIEME ARRONDISSEMENT ; QU'AINSI, JOUISSANT A PARIS AU 1ER JANVIER 1967 D'UNE HABITATION

CETAT16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Ville de Paris - Préfet de police - Recours pour excès de pouvoir - Commissaire de police - Recevabilité.

A PARIS 15EME , ET POUR M. X..., DEMEURANT ...

en date du 17 février 1981 radiant la C.I.C.O.M.A.P. de la liste des commissionnaires agréés près la Bourse de Commerce de Paris, à une Chambre de commerce et d'industrie autre que celle de Paris ;

La chambre de commerce de Paris statue sur réquisition du commissaire du Gouvernement.

20ème arrondissement de Paris ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 octobre 1987 et les délibérations du conseil du 20ème arrondissement de Paris en date du 9 décembre

PROFESSEUR D'AGRONOMIE A L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON ; REQUETE DU MEME TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL REJETANT

. - Base de versement - "Indemnités de panier".

. - MESURES DESTINEES A PALLIER LA CRISE DU LOGEMENT. - PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION. - PRIMES A LA CONSTRUCTION..* CAS OU LE PRET N'EST PAS OBTENU.

CETAT16-07-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - Employés de la ville de Paris - Rédacteurs à la préfecture de police - Accession à l'emploi de rédacteur principal.

2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la LIGUE POUR LA PRESERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET LA DEFENSE DES NON-CHASSEURS dite « ROC », dont le siège est 26, rue Pascal à Paris

de la ville de Paris sous quinze jours à compter de la date du jugement à intervenir ; 3°) que la ville de Paris soit condamnée à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais exposés par lui et