de Rennes a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 1976 et 1977 dans les rôles de la commune de Saint-Brieuc

administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales mises à sa charge au titre des années 2011 et 2012 à raison de ses établissements de Saint-Brieuc

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Saint-Brieuc n'a pas fait droit

protégées " prévue à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, d'autre part, modifié l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 portant prescriptions techniques afin de renforcer la mesure prévue de bridage

X..., - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en relevant que "le récit du requérant est peu circonstancié et peu précis, en particulier quant aux brimades et vexations

X. , CITOYEN BRITANNIQUE, DEMEURANT A E. ARGENTINE , DECHARGE DE L'I. R. P. P.

X... agissant en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc en date du 8 juin 1982 et tendant à ce que le tribunal administratif de Rennes apprécie la légalité des arrêtés du

2015 par lequel le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a approuvé l'établissement de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de Saint-Briac-sur-Mer

création d'une liaison électrique à 225 000 volts sous-marine et souterraine entre le poste de livraison de la société Ailes Marines SAS, qui exploite un parc éolien situé au large de la commune de Saint-Brieuc

2015 par lequel le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a approuvé l'établissement de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de Saint-Briac-sur-Mer

de toute condamnation, la circonstance que le câble avait été déplacé par l'administration et posé provisoirement sur le sol pendant la durée des travaux de déviation de la route de Loudeac à Saint-Brieuc

jaune ; - d'une erreur de droit, d'une insuffisance de motivation et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il se fonde sur des critères inopérants pour juger qu'il n'est pas démontré que le bridage

Jean-Pierre X..., élisant domicile au conseil général des Côtes d'Armor, BP 2371 à Saint-Brieuc (22023 CEDEX) ; M.

commune de Quintin à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989, a été placé en règlement judiciaire à titre personnel ar un jugement du tribunal de commerce de Saint-Brieuc

requête, enregistrée le 3 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES COTES D'ARMOR, ayant son siège ... (22000) à Saint-Brieuc

préfet des Côtes-d'Armor a modifié l'arrêté préfectoral du 18 avril 2017 autorisant la société Ailes Marines à aménager et exploiter un parc éolien en mer et sa sous-station électrique en baie de Saint-Brieuc

Jean-Claude X..., demeurant à Brassac (82190), des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il était resté assujetti au titre des années 1987, 1988 et 1989, d'autre part, au rétablissement de M.

réplique, enregistrés les 26 avril et 24 juillet 2017 et les 2 juillet et 4 octobre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Fessenheim, la communauté de communes Pays Rhin-Brisach