X..., la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE TONNERRE le révoquant, sans suspension de ses droits à pension, de ses fonctions de moniteur-éducateur à l'institut médico-éducatif des Brions à

C..., BRAETS, BROT, BERTET, Mlle B..., M. Z... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X..., M. Y..., Mme A..., MM. C..., BRAETS, BROT, BERTET, Mlle KONTZLER M.

lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la remembrement et de réorganisation foncière du département du Puy-de-Dôme des 26 avril et 3 mai 1979 relative aux opérations de remembrement de Broc

Raymond X..., demeurant à Gohory 26160 Brou, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 juillet 1981 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa requête tendant

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER MARS 1982, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME SOPROGEL DONT LE SIEGE EST RUE DE LA BROT Z.I.

ALAIN , DEMEURANT AUX BROSSES, A LAPEYROUSE-MORNAY DROME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE

Vu la requête enregistrée le 19 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le capitaine Joël BROS, demeurant à "La Brosserie", ... à Le Coudray Saint-Germer (60850) ; M.

Raymond X..., demeurant à La Broue, à Guimps (16300) ; M.

que des nombreux sites et monuments environnants ; - d'une insuffisance de motivation et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il écarte l'atteinte portée par le projet aux paysages de la Brenne

administratif de Rouen de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2011 dans les rôles de la commune de Brionne

qu'en dépit d'un certain nombre de maladresses voire d'erreurs commises dans un contexte familial tendu, le comportement qu'il a adopté vis-à-vis des maires des communes de Saint-Priest en 2019 et de Bron

Guy X..., demeurant à Guillac, à BRANNE (33420) ; M.

effectuées, pour le compte de producteurs, par la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE GAUJAC pendant la période du 1er octobre 1985 au 30 juin 1986, les fruits étaient triés, calibrés, nettoyés, brossés

effectuées, pour le compte de producteurs, par la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE GAUJAC pendant la période du 1er janvier 1982 au 30 septembre 1985, les fruits étaient triés, calibrés, nettoyés, brossés

qu'il résulte de l'instruction que les opérations effectuées par la société anonyme "Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est" dans son établissement de Dax (Landes) consistent à sécher, broyer

des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, la preuve d'imputabilité était apportée ; Considérant que la cour a jugé, en se fondant sur le rapport d'expertise produit par le Dr Brion

Les plans d'occupation des sols" ; Considérant que le schéma-directeur de Yerres-Bréon prévoit une coupure d'urbanisation entre les agglomérations de Soignolles et de Coubert et le développement d'une

Denis X... demeurant à Le Broc (Vosges) ; l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES VALLEES ET DE PREVENTION DES POLLUTIONS et M.