Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER et de Me Balat, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bruno U..., M. Robert F..., M. Roger XR..., M. Jean-Marc YU..., M. Philippe YM..., M. Jean-Paul XQ..., Mme Jeanine D..., M. Damien O..., M. Thierry X..., Mme Simone I..., M. René K..., M.

Roger ZA..., à M. Emilien J..., à M. Francis YE..., à M. Mario YD..., à M. Jean-Philippe XA..., à l'ASSOCIATION DES HORTICULTEURS SINISTRES DE SOLLIES-PONT, Mme Riccarda X..., à M. C..., à M.

Socea Balency au paiement d'une somme de 2 568 938,25 F avec intérêts capitalisés, en réparation des dommages affectant le mur de soutènement du chemin départemental n° 642, entre le Mourillon et le Cap Brun

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno , N...

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la SOCIÉTÉ FERSO BIO, - les conclusions de M.

Roger J..., demeurant ... ; - M. Jean-Roger R..., demeurant ... ; - M. André XV..., deeurant 3 villa Patrice Boudard à Paris (75016) ; - M.

Roger P..., M. René ZL..., Mme Marie ZL..., M. Gérard YC..., Mme Anne I..., M. Jean-François ZG..., Mme Marie-Hélène XW... ZO..., M. Jean-Louis XU..., M.

Roger YD..., demeurant à Channes (Aube) ; M. Pierre XJ..., demeurant à Villon (Aube) ; Mme Elisabeth YB..., demeurant à Plaines-Saint-Lange (Aube) ; M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M. Gérard A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Roger ROCHE, demeurant 100, avenue Edouard-Michelin à Clermont-Ferrand (63000) ; - n° 91 066, présentés pour M.

., André AV..., Jean-Luc BY..., Jean-Michel BB..., Patrick BE..., Jacky BF..., Serge BK..., Jacques BM..., Alain BT..., Léon Picot, Guy CY..., Claude CB..., Jean-Luc CC..., Guy CO..., Raymond CQ..., Roger