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17 781 résultats pour « CHASTRES Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492037.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508903

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

interventions : Considérant que la commune de Fontenay-sur-Eure, la communauté de communes du Bois Gueslin ainsi que la communauté d'agglomération Chartres Métropole, la chambre de métiers et de l'artisanat

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467999.20230201

Admin. suprême

1 février 2023

1 février 2023

Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448441.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) AR Participations a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397166

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

la SOCIETE PGA, dont le siège est 39, avenue d'Iéna à Paris Cedex 16 (75783) ; la SOCIETE PGA demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 23 janvier 2007 par laquelle le président de la 2ème chambre

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007693884

Admin. suprême

24 octobre 1984

24 octobre 1984

lumineuse à l'interdiction énoncée à l'article 2 de l'arrêté précité, dont elle ne conteste plus la légalité ; Sur le moyen tiré de la violation du principe d'égalité devant les charges publiques : Cons

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261273

Admin. suprême

16 novembre 2006

16 novembre 2006

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 janvier 2004 du président de la deuxième chambre de la cour administrative d'appel de Paris rejetant comme irrecevable leur

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038279168

Admin. suprême

27 mars 2019

27 mars 2019

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la société Fujifilm France et du groupement de coopération sanitaire UniHA sont rejetés.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041185

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Vu l'ordonnance n° 1102962 du 7 octobre 2011, enregistrée le 12 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la première chambre du tribunal administratif

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489017.20240807

Admin. suprême

7 août 2024

7 août 2024

Le désistement de l'association La coopération agricole est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453538.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

15 juin 2022

C A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins. Par une décision du 18 mars 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455123.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 février et 21 mars 2022, la Société pour la Perception de la Rémunération de la Copie Privée Audiovisuelle et Sonore, dite Copie France conclut au rejet

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468194.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison des immobilisations correspondant à un chantier de réparation et de maintenance navale situé à La Ciotat.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673844

Admin. suprême

15 avril 1983

15 avril 1983

véhicule qui, équipé pour le séjour ou l'excercice d'une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou d'être déplacé par simple traction " ; Cons

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868826

Admin. suprême

18 mai 2009

18 mai 2009

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 mai 2007 par laquelle le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté comme irrecevable

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869393

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 août 2008 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008076953

Admin. suprême

8 novembre 1999

8 novembre 1999

à leurs frais" ; qu'en application desdispositions précitées, la cour a estimé qu'il n'y avait pas lieu de faire produire des copies par l'assemblée permanente des chambres de métiers et a invité le 31

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160783

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE LONS-LE-SAUNIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 janvier 2004 par laquelle la présidente de la 1ère chambre de la cour administrative

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007665128

Admin. suprême

15 juin 1979

15 juin 1979

TECHNIQUES DE L'ETAT SONT VERSEES AU CREDIT DES COMPTES OUVERTS DANS LES TRESORERIES GENERALES ; CONS.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703645

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er octobre 2004 par laquelle le président de la 5ème chambre B de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation

Source officielle

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