les obligations en matière de diffusion d'oeuvres cinématographiques européennes et d'expression originale française fixées par l'article 22 de la convention, relative à la diffusion en France par le câble

Réseau Distribution France (ERDF) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Colas Ile-de-France Normandie à l'indemniser des dommages causés, le 29 octobre 2013, à un câble

L'association de sauvegarde des terres, du patrimoine et des paysages (STEPPES) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 5 mars 2007 par laquelle le conseil municipal de Cabriès

ALLIAS, demeurant à Cahors (Lot) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé les opérations électorales

cours administratives d'appel la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE DU REALTOR ET DE SON ENVIRONNEMENT (A.D.S.R.), dont le siège est situé ..., Domaine du Lac Bleu à Cabriès

René Y..., demeurant Vallon du Thouin à Cabriès (13480) Bouches-du-Rhône, M.

de Nantes n'a annulé la délibération du conseil municipal de Beaucouze en date du 4 avril 1984 qu'en tant qu'elle fixe le montant de la redevance d'entretien du réseau communautaire de télévision par câble

8 MAI 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE L'A DECLAREE ENTIEREMENT RESPONSABLE DU PREJUDICE SUBI LE 15 SEPTEMBRE 1968 PAR LA SOCIETE DISTUGIL DU FAIT DE LA DETERIORATION D'UN DES CABLES

Jeanneney, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment des procès-verbaux dressés les 26 et 28 janvier 1982, que la société Bourdin et Chaussé a endommagé le câble

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Malaya 290 a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2020 par lequel la maire de Cabriès

condamnée à verser diverses sommes aux sociétés Treficable Pirelli et Transports Bunel et à la compagnie d'assurances Seine et Rhône Océanides Réunies, en réparation des avaries survenues à des tourets de câbles

AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 11 JUIN 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS L'A CONDAMNE A PAYER A L'ETAT UNE SOMME DE 8 326,88 F EN REPARATION DU DOMMAGE QU'IL A CAUSE A UN CABLE

Etnap BET et Cabre le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement nos 2209097, 2209101 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 26 janvier 2018 du maire de Cabriès.

Par un jugement nos 2209097, 2209101 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 26 octobre 2017 du maire de Cabriès.

l'ENTREPRISE MULLER FRERES à payer à l'Etat la somme de 3 616,43 F ainsi que les intérêts légaux à compter du 25 novembre 1984, représentant le montant des frais de remise en état d'un fourreau de câbles

sonore dans la région Midi-Pyrénées en lui refusant l'autorisation sollicitée pour les zones de Foix, Pamiers, Saint-Girons, Decazeville, Millau, Rodez, Saint-Affrique, Séverac, Villefranche, Nogaro, Cahors

fonctionnement du réseau souterrain et de la communication sont passibles de contraventions de grande voirie ; Considérant que l'administration des P.T.T. a déposé devant l'entrée de la société Dubos Verger un câble