X... de ne pas avoir rendu compte dans un bref délai de la découverte d'une cache d'armes dans le ressort de la brigade dont il avait le commandement, ainsi que différentes négligences dans la conduite

valoir que le jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 mars 1995 dont il demandait l'annulation est fondé sur des pièces fausses et n'a pu prendre en compte des pièces décisives qui avaient été cachées

A et aux motifs cachés qui, selon lui, en constituaient le fondement, être regardée comme constituant, non de simples éléments de preuve supplémentaires des craintes de persécutions invoquées par l'intéressé

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 septembre 1984 et 28 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Andréa X..., demeurant Prat des Mas à Canohes

6 septembre 1976 en précisant que "pendant la période s'écoulant jusqu'à la réception définitive aucune indemnité ne sera due ... pour arrêt d'exploitation de la drague" ; que la garantie de vices cachés

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., âgée de 69 ans et qui souffrait d'un cancer de l'utérus et de troubles cardiaques a été hospitalisée, le 17 mai 1977, au centre hospitalier

lecture d'ouvrages et à l'inviter à consommer du lait de soja ; qu'il a, d'autre part, adressé à sa consoeur Mme Lyliane B, des lettres, concernant une patiente qu'ils soignaient en commun, atteinte d'un cancer

B au sujet de l'une de ces patientes, atteinte d'un cancer du sein avec métastases osseuses ; que, dans cette correspondance, qui comprend des références de caractère ésotérique, M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B, atteinte d'un cancer du sein droit, a subi le 13 novembre 2014 au centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) une mastectomie

d'armes à feu et par plusieurs personnes constituant une bande organisée ; qu'aux termes de l'article 384 du code pénal, le vol commis en bande organisée ou aggravé par le port d'une arme apparente ou cachée

les collèges électoraux conformément au 5ème alinéa du présent article, ou, à défaut, conformément à la loi" ; Considérant qu'à la suite d'un désaccord entre le directeur du Centre de Lutte contre le Cancer

X... a réussi à rejoindre un groupe de détenus affectés à des travaux forcés agricoles, puis à s'enfuir et à se cacher dans la région jusqu'à sa libération par les troupes soviétiques en janvier 1945 ;

astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; elles soutiennent que la demande de visa présentée par Mme A doit permettre à cette dernière de se rendre auprès de sa fille, Mme B, qui est atteinte d'un cancer

A...sollicite l'attribution d'une pension militaire d'invalidité en raison de l'imputabilité du cancer bronchique dont il souffre à l'inhalation de poussières d'amiante auxquelles il a été exposé au cours

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B...a subi au centre hospitalier de Blois, le 26 novembre 2010, une tumorectomie liée à un cancer du sein ; que la radiothérapie

ou aspérités à la surface du béton" ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que les défectuosités constatées dans l'adhérence des éléments de signalisation au sol aient été la conséquence de vices cachés

551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) pour le programme français de dépistage du cancer

sociale la spécialité Xofigo, commercialisée par la société Bayer Healthcare et indiquée, selon l'autorisation de mise sur le marché obtenue le 13 novembre 2013, dans le traitement chez l'adulte du cancer