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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456247.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un arrêt n° 20PA02460 du 2 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Air France contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456248.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un arrêt n° 20PA02461 du 2 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Air France contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459226.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un arrêt n° 21PA00786 du 8 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Air France contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459228.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un arrêt n° 20PA02647 du 8 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Air France contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459232.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un arrêt n° 20PA02687 du 8 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Air France contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459234.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un arrêt n° 21PA00785 du 8 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Air France contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458736.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un arrêt n° 20PA02648 du 24 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Air France contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034514985
28 avril 2017
28 avril 2017
1958 ; - le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-6-2 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197232
15 mars 2004
15 mars 2004
Séners, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel incident formé par M. X... et autres : Considérant que M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035991032
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Considérant qu'aux termes de l'article L. 581-3 du code de l'environnement : " Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460160.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un arrêt n° 20NT01026 du 5 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme C contre ce jugement.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:466270.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018778528
7 mai 2008
7 mai 2008
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314411
3 mars 2008
3 mars 2008
° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée ; Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038077343
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat
Source officielle2ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000033308600
21 octobre 2016
21 octobre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000036682850
7 mars 2018
7 mars 2018
dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029614384
20 octobre 2014
20 octobre 2014
les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447790.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Par un arrêt n° 18VE03765 du 15 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la commune de Bondy contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493695.20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un arrêt n° 21NC00517 du 20 février 2024, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la SCI 23 rue du président Roosevelt contre ce jugement.
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