; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, la commune de Romans-sur-Isère et la SMACL, son assureur, la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Yves et Blaise Capron

, Capron, avocat de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 19 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M.

, Capron, avocat de la SOCIÉTÉ HYDRO SIA, - les conclusions de M.

, Capron, avocat de M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de Mme B, - les conclusions de M.

tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions à fin de sursis à exécution de la délibération du jury d'examen de l'institut de droit canonique

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022. Le président : Signé : M.

HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0809713 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme Carole

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 mai 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 mai 2024. Le président : Signé : M.

Arnaud Caron, Pierre Y..., Patrice Z..., Roland B... et au ministre de l'intérieur.

réserve de l'avis conforme de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, à l'autorité qui a qualité pour procéder à la nomination" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la commune de Mézidon-Canon

ET CAROL G...

; 2°) statuant comme juge des référés, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Marc Jacquet la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Jean-Jacques Gatineau - Carole